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Suis-je un Américain accidentel ? FATCA et votre banque Conséquences et options

COMPRENDRE VOTRE SITUATION

Les conséquences au quotidien, et les options qui existent

Être citoyen américain sans l'avoir choisi, c'est hériter d'obligations fiscales pensées pour des personnes qui vivent aux États-Unis. Voici ce qu'elles impliquent concrètement, puis les voies possibles pour les alléger ou en sortir.

Des obligations fiscales qui vous suivent partout

Les États-Unis imposent leurs citoyens où qu'ils résident, un régime que seule l'Érythrée applique aussi, sous la forme d'un simple impôt de 2 % sur sa diaspora. Pour un Américain accidentel, cela signifie :

  • une déclaration de revenus à déposer chaque année auprès de l'IRS (formulaire 1040), souvent avec plusieurs annexes ;
  • une déclaration FBAR auprès du Trésor américain dès que vos comptes hors des États-Unis dépassent 10 000 $ au cours de l'année ;
  • des amendes pouvant atteindre 10 000 $ par compte et par an pour un simple oubli de FBAR, et jusqu'à 50 % du solde si le manquement est jugé volontaire.

Même sans impôt à payer

Bien souvent, aucun impôt n'est dû au bout du compte. Les déclarations restent pourtant obligatoires, et leur préparation coûte chaque année du temps et de l'argent.

Le risque de payer deux fois

Les conventions fiscales ont été conçues pour départager deux pays de résidence, pas un pays de résidence et un pays de citoyenneté. Des revenus très ordinaires restent donc exposés à une double imposition.

L'épargne

Intérêts, dividendes et assurance-vie sont souvent taxés des deux côtés, faute de crédit d'impôt suffisant.

La retraite

Le PER et les plans d'épargne retraite nationaux ne sont pas reconnus par l'IRS, qui peut les traiter comme des placements imposables.

L'immobilier

La plus-value sur la vente d'un bien peut être imposée aux États-Unis, y compris quand votre pays l'exonère.

Les prestations

Certaines aides sociales ou familiales exonérées en France peuvent être requalifiées en revenus imposables.

Au quotidien, d'autres portes qui se ferment

Vos placements

Pour éviter les contrôles américains, beaucoup de gestionnaires vous refusent fonds communs de placement, SICAV, assurance-vie multisupport, et même l'épargne salariale de votre entreprise.

Votre emploi

Par crainte des sanctions américaines, certaines entreprises, y compris françaises, recensent leurs salariés américains et les écartent de certaines fonctions.

Vos projets

Sans numéro fiscal américain, ouvrir un compte, obtenir un prêt ou comparer les offres de plusieurs banques devient difficile. Beaucoup se sentent citoyens de seconde zone dans leur propre pays.

Les options qui existent

Avant de choisir une voie, rejoignez l'AAA. Chaque situation est différente, et un premier pas mal engagé est difficile à rattraper. Sur notre forum, des adhérents passés par là vous aident à avancer en connaissance de cause.

J'adhère avant d'agir

Se mettre en règle

Régulariser sa situation auprès de l'IRS puis déclarer chaque année : la voie de celles et ceux qui tiennent à leur passeport américain, qui ont des liens forts avec les États-Unis et qui envisagent leur vie là-bas. Demander un SSN ne vaut pas régularisation.

Renoncer à la nationalité américaine

Depuis le 13 avril 2026, la renonciation coûte 450 $ au lieu de 2 350 $, une baisse obtenue après plus de six ans de combat de l'AAA. La démarche comporte plusieurs étapes, et l'AAA est là pour vous accompagner.

Pousser les réformes

À Washington, un projet de loi, le Residence-Based Taxation for Americans Abroad Act, permettrait aux Américains de l'étranger d'être imposés selon leur pays de résidence. Pendant sa campagne de 2024, Donald Trump s'était engagé à mettre fin à leur double imposition.

L'AAA demande aussi le rétablissement, dans le projet de loi TAS Act, d'une disposition qui permettrait aux Américains accidentels de renoncer sans exit tax ni déclarations rétroactives.

Chaque situation est différente. Les étapes et les pièges de chaque option sont détaillés dans l'espace membre, où d'autres adhérents partagent ce qui a marché pour eux. Adhérer pour y accéder

Suivre nos combats

Ils racontent

« Chaque matin, quand je vais chercher mon courrier, j'ai peur. Pourtant, je n'ai commis aucun crime. »

Sophie, née dans l'État de New York

« Je n'ai vécu que quatre ans aux États-Unis. Jamais je n'ai su que j'étais soumise à la loi fiscale américaine. »

Isabelle, née dans le New Jersey

« Je n'ai aucun lien financier avec les États-Unis, et je suis bloqué pour mes placements et mon assurance-vie. »

Michel, parti des États-Unis à 7 ans

Témoignages d'adhérents recueillis par l'association.

Avancer avec d'autres

Plus de 1 700 personnes dans votre situation ont rejoint l'AAA. Sur le forum de l'espace membre, elles partagent leurs démarches, leurs questions et ce qui a marché pour elles.

Rejoindre l'association
Association des Américains Accidentels, association loi 1901. Elle défend les personnes nées aux États-Unis qui ont construit leur vie ailleurs.
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