ASSOCIATION DES AMÉRICAINS ACCIDENTELS
Votre banque vous demande un W-9 ou un numéro fiscal américain ?
Vous êtes né aux États-Unis ou d'un parent américain, mais vous avez construit votre vie ailleurs, et la loi américaine FATCA vous rattrape. Vous n'êtes pas seul. Depuis 2017, l'AAA aide les personnes dans votre cas à comprendre leur situation et défend leurs droits face aux banques, aux administrations et devant les tribunaux.
Avant toute démarche, rejoignez l'AAA
Répondre à votre banque, demander un numéro de sécurité sociale américain, vous mettre en règle ou renoncer : chaque choix engage la suite. Sur notre forum, des milliers d'adhérents sont passés par là avant vous et vous aident à éviter les faux pas.
1 700+
adhérents, en France et ailleurs
300 000+
Américains accidentels estimés en Europe
450 $
pour renoncer à la nationalité américaine depuis avril 2026, contre 2 350 $ avant
13
questions préjudicielles posées
à la Cour de justice de l'UE sur la légalité des transferts FATCA (affaire C-804/25)
Ce que la loi américaine change pour vous
Votre compte bancaire
Formulaire W-9, numéro de sécurité sociale américain exigé, ouverture de compte refusée : bien des banques préfèrent écarter les clients nés aux États-Unis plutôt que risquer une sanction américaine.
Vos impôts
Les États-Unis imposent leurs citoyens où qu'ils vivent : déclaration annuelle à l'IRS, déclaration des comptes au-delà de 10 000 $, amendes jusqu'à 10 000 $ par compte et par an pour un oubli, risque de double imposition sur l'épargne ou la retraite.
Vos données
Vos informations bancaires partent chaque année vers le fisc américain, où le droit européen ne les protège plus. C'est ce transfert que nous contestons en justice, en France comme en Europe.
UNE VICTOIRE CONCRÈTE
Renoncer coûte désormais 450 $, au lieu de 2 350 $
Pendant plus de dix ans, renoncer à la nationalité américaine a coûté 2 350 $, le tarif le plus élevé au monde. Après plus de six ans de combat mené par l'AAA, le Département d'État a ramené ces frais à 450 $. La nouvelle règle s'applique depuis le 13 avril 2026.
LES COMBATS EN COURS
Le combat continue, sur trois terrains
En France
Notre recours devant le Conseil d'État vise à suspendre les transferts de données vers l'IRS en attendant l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne. Il est en cours.
En Europe
Des plaintes coordonnées dans plusieurs pays de l'Union, une question désormais posée à la Cour de justice de l'UE (affaire C-804/25), et une vigilance de chaque instant sur la réforme du RGPD.
Aux États-Unis
Avec Tax Fairness for Americans Abroad, nous défendons au Congrès l'imposition selon la résidence. Donald Trump s'était engagé en 2024 à mettre fin à la double imposition des Américains de l'étranger.
« Chaque matin, quand je vais chercher mon courrier, j'ai peur. Pourtant, je n'ai commis aucun crime »
Sophie, née dans l'État de New York, adhérente de l'AAA
Ils ont parlé de nous
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