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ASSOCIATION DES AMÉRICAINS ACCIDENTELS

Votre banque vous demande un W-9 ou un numéro fiscal américain ?

Vous êtes né aux États-Unis ou d'un parent américain, mais vous avez construit votre vie ailleurs, et la loi américaine FATCA vous rattrape. Vous n'êtes pas seul. Depuis 2017, l'AAA aide les personnes dans votre cas à comprendre leur situation et défend leurs droits face aux banques, aux administrations et devant les tribunaux.

Suis-je concerné ?
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Avant toute démarche, rejoignez l'AAA

Répondre à votre banque, demander un numéro de sécurité sociale américain, vous mettre en règle ou renoncer : chaque choix engage la suite. Sur notre forum, des milliers d'adhérents sont passés par là avant vous et vous aident à éviter les faux pas.

J'adhère avant d'agir

1 700+

adhérents, en France et ailleurs

300 000+

Américains accidentels estimés en Europe

450 $

pour renoncer à la nationalité américaine depuis avril 2026, contre 2 350 $ avant

13

questions préjudicielles posées
à la Cour de justice de l'UE sur la légalité des transferts FATCA (affaire C-804/25)

Ce que la loi américaine change pour vous

Votre compte bancaire

Formulaire W-9, numéro de sécurité sociale américain exigé, ouverture de compte refusée : bien des banques préfèrent écarter les clients nés aux États-Unis plutôt que risquer une sanction américaine.

Vos impôts

Les États-Unis imposent leurs citoyens où qu'ils vivent : déclaration annuelle à l'IRS, déclaration des comptes au-delà de 10 000 $, amendes jusqu'à 10 000 $ par compte et par an pour un oubli, risque de double imposition sur l'épargne ou la retraite.

Vos données

Vos informations bancaires partent chaque année vers le fisc américain, où le droit européen ne les protège plus. C'est ce transfert que nous contestons en justice, en France comme en Europe.

Comprendre votre situation

UNE VICTOIRE CONCRÈTE

Renoncer coûte désormais 450 $, au lieu de 2 350 $

Pendant plus de dix ans, renoncer à la nationalité américaine a coûté 2 350 $, le tarif le plus élevé au monde. Après plus de six ans de combat mené par l'AAA, le Département d'État a ramené ces frais à 450 $. La nouvelle règle s'applique depuis le 13 avril 2026.

Les options qui existent

LES COMBATS EN COURS

Le combat continue, sur trois terrains

En France

Notre recours devant le Conseil d'État vise à suspendre les transferts de données vers l'IRS en attendant l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne. Il est en cours.

En Europe

Des plaintes coordonnées dans plusieurs pays de l'Union, une question désormais posée à la Cour de justice de l'UE (affaire C-804/25), et une vigilance de chaque instant sur la réforme du RGPD.

Aux États-Unis

Avec Tax Fairness for Americans Abroad, nous défendons au Congrès l'imposition selon la résidence. Donald Trump s'était engagé en 2024 à mettre fin à la double imposition des Américains de l'étranger.

Suivre nos combats


« Chaque matin, quand je vais chercher mon courrier, j'ai peur. Pourtant, je n'ai commis aucun crime »

Sophie, née dans l'État de New York, adhérente de l'AAA

Lire d'autres témoignages

Ils ont parlé de nous

The Wall Street Journal · The New York Times · The Washington Post · CNN · Bloomberg · Politico · Le Monde · Le Figaro · Les Echos · TF1 · France 2 · Europe 1 · RTL · Euronews

Espace presse

English speaker? Find out who we are and how we defend accidental Americans.

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Ne restez pas seul face à votre banque

En adhérant, vous rejoignez le forum d'entraide, vous accédez à la documentation pour vos démarches et vous suivez nos actions en temps réel. 75 € par an, 50 € pour les étudiants et les demandeurs d'emploi, payables en 4 fois sans frais, pour l'année civile. Jusqu'au 31 décembre 2026 : 25 € de réduction sur l'adhésion.

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Association des Américains Accidentels, association loi 1901. Elle défend les personnes nées aux États-Unis qui ont construit leur vie ailleurs.
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