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Suis-je un Américain accidentel ? FATCA et votre banque Conséquences et options

COMPRENDRE VOTRE SITUATION

Suis-je un Américain accidentel ?

Vous êtes né aux États-Unis, souvent au hasard d'un séjour ou d'une mutation de vos parents, puis vous avez grandi en France ou ailleurs. Vous pouvez aussi être concerné sans y être né : la nationalité américaine peut se transmettre par un parent, et beaucoup de ceux qui l'ont reçue ainsi n'ont jamais vécu aux États-Unis. Pour Washington, vous êtes citoyen américain depuis votre naissance, même sans passeport et même si personne ne vous l'a jamais dit.

Prenez quelques minutes pour faire le point. La plupart des personnes qui nous écrivent ont découvert leur situation par un simple courrier de leur banque.

Trois signes qui doivent vous alerter

Vous êtes né aux États-Unis ou d'un parent américain

Toute naissance aux États-Unis donne la nationalité américaine, quelle que soit la nationalité des parents et la durée du séjour, sauf pour les enfants de diplomates inscrits sur la « Blue List ». Un parent américain peut aussi la transmettre à un enfant né ailleurs. Seule une renonciation officielle y met fin.

Vous êtes parti enfant, ou n'y avez jamais vécu

La plupart des Américains accidentels ont quitté les États-Unis bébés ou très jeunes, et ceux qui tiennent leur nationalité d'un parent n'y ont souvent jamais vécu. Ils n'y ont jamais travaillé ni étudié, n'y ont aucun compte et, pour beaucoup, ne parlent pas anglais.

Votre banque vous a écrit

Un formulaire W-9 à signer, un numéro fiscal américain à fournir, une attestation sur votre statut fiscal : c'est souvent ainsi que l'on apprend sa nationalité américaine, parfois très tard dans la vie.

Vous vous reconnaissez ?

Vous n'êtes pas seul. On estime à plus de 300 000 le nombre de personnes dans ce cas en Europe, dont 40 000 en France, et plus de 1 700 d'entre elles ont rejoint l'association.

Bon à savoir

La nationalité américaine ne se perd ni par oubli, ni par l'acquisition d'une autre nationalité. Tant que le Département d'État n'a pas enregistré une renonciation, l'administration américaine vous considère comme l'un de ses citoyens, avec les obligations fiscales qui vont avec.

Votre prochaine étape

Avant toute démarche, rejoignez l'AAA. Répondre à votre banque, demander un numéro de sécurité sociale américain, vous mettre en règle ou renoncer : chaque choix engage la suite. Nos adhérents sont passés par là et vous aident à éviter les faux pas.

J'adhère avant d'agir

Idées reçues

« J'ai perdu ma nationalité américaine à 18 ans »

Faux. La nationalité américaine ne s'éteint ni à la majorité ni avec le temps. Seule une renonciation officielle, enregistrée par le Département d'État, y met fin.

« Mes parents étaient diplomates, je ne suis pas américain »

Pas forcément. Seuls les enfants de diplomates inscrits sur la « Blue List » du Département d'État, qui ont l'immunité diplomatique complète, ne deviennent pas américains à la naissance. Les enfants d'autres personnels, consulaires notamment, le sont le plus souvent.

« Je n'ai jamais eu de passeport américain »

Cela ne change rien. La nationalité s'acquiert à la naissance, sans démarche ni passeport, et les obligations fiscales qui vont avec aussi.

Pour aller plus loin

FATCA et votre banque

Pourquoi votre banque vous réclame un W-9 ou un numéro de sécurité sociale américain, ce qu'elle transmet chaque année au fisc américain et les droits que vous gardez.

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Conséquences et options

Déclarations à l'IRS, risque de double imposition, renonciation désormais facturée 450 $ : ce que votre situation implique et les voies qui s'offrent à vous.

Lire la page

Vous n'avez pas à gérer cela seul

L'adhésion ouvre l'accès au forum d'entraide entre membres et à la documentation pour vos démarches. 75 € par an, 50 € pour les étudiants et les demandeurs d'emploi.

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Association des Américains Accidentels, association loi 1901. Elle défend les personnes nées aux États-Unis qui ont construit leur vie ailleurs.
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