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Comprendre

Gérard, 68 ans, né dans l'Etat de New York

Je m’appelle Gérard et je réside en France. Je suis né dans l’Etat de New York et je suis un Américain Accidentel. J’ai 68 ans et j’ai quitté les Etats-Unis à l’âge de 3 mois. Jamais habité, jamais travaillé, jamais étudié, jamais créé d'entreprise, aucun lien avec US, français d'origine de père et mère, né par hasard de la nature humaine en 1949, en passant à New York.

Sophie, 48 ans, née dans l'Etat de New York

Chaque matin quand je me lève pour prendre mon courrier dans ma boîte aux lettres : j'ai peur. Pourtant, je n'ai commis aucun crime et je suis honnête. Pourquoi mes parents - qui étaient si fiers d'avoir émigré aux Etats-Unis - sont-ils devenus coupables de m'avoir fait naître au pays de l'oncle Sam et d'être revenus habiter en France ? Et moi, je fais des cauchemars ... Que dire à mes parents pour les rassurer, à mon conjoint, à mes enfants ? J'ai une épée de Damoclès au-dessus de la tête et on me prend pour une hors la loi dans la patrie où j'ai vu le jour ..

Isabelle, 54 ans, née dans l'Etat du New-Jersey

Suite à l'ouverture d'un livret à la caisse d'épargne mon banquier me contacte en me disant que j'ai été identifiée «US Person» et me demande de compléter une fiche W9. Je découvre à ce moment une situation ubuesque . N'ayant pas de SSN ,la fiche est retournée avec ma date de naissance mais il me dit qu'il faudra absolument obtenir ce SSN . Je contacte l'ambassade américaine de Paris pour connaître les démarches à effectuer. En juillet , j'obtiens un rendez-vous à l'ambassade pour demander ce fameux numéro munie d'une multitude de justificatifs retrouvés dans les archives familiales , dans les écoles primaires , collèges et lycées fréquentés en France, des preuves de mon séjour aux USA, de mon départ... Depuis j'ai reçu mon SSN courant 2016 que jai transmis à mon banquier qui transmet gentiment au fisc français un état de mes comptes , Chose que l'on peut considérer comme une intrusion de ma vie privée. Ceci est totalement anormal de mon point de vue. Je n'ai vécu que 4 ans aux us, n' y ai jamais été à l'école, ni travaillé, ni bénéficié de quoi que ce soit. Mes parents sont français. JAMAIS je n'ai su que j'étais soumise à la loi fiscale américaine. Cette situation génère beaucoup d'angoisse. J'aimerais pouvoir placer mon argent comme je l'entends or cela ne semble plus être possible. J'aimerais aussi pouvoir me sentir libre de me déplacer et de me rendre aux USA pour des vacances sans risquer d'être traquée par l'IRS. L'idée que je puisse être considérée comme malhonnête m'est intolérable.

Michel, 62 ans, né dans l'Etat de New York

Je m’appelle Michel et je réside en France. Je suis né dans l’Etat de New York et j’ai quitté les Etats-Unis à l’âge de 7 ans et 4 mois. Depuis 3 ans je suis relancé par mes banques, je suis tenu de justifier de mon rattachement fiscal, l'une d'entres elles ne veut rien entendre et me considère comme un résident fiscal US. Nous en sommes à une quasi rupture puisque je n'ai pas respecté l'ultimatum fixé au 08 août 2017 pour fournir le SSN ou Tin. Entre 1962 et 1974, je n'ai pas mis les pieds aux Etats-Unis et toute ma scolarité à été française. Je ne suis retourné aux USA qu'à compter de 1974 pour du tourisme, et j'ai renouvelé en 2014 mon passeport US en prévision de mon prochain passage à la retraite et de séjours que je projetais nombreux dans le pays qui m'a vu naître et dont j'ai toujours été fier de cumuler sa nationalité avec celle de français. Je n'ai aucun lien financier ni immobilier ni de revenus d'aucune sorte avec les USA. Ex-Chef d'entreprise je suis aujourd'hui bloqué aux niveaux de mes placements bancaires et d'assurance vie !!

Gérard, 68, born in the State of New York

I left the United States at the age of 3 months. I have never lived or worked there, and never studied or created a company there. I have no links with the US. My parents are both French, and it was quite by chance that I was born while they were passing through New York.

Sophie, 48, born in the State of New York

Every morning when I get up and collect the post from my mail box, I am afraid. However, I have committed no crime and am an honest person. Why have my parents—who were so proud to have emigrated to the United States—become guilty of my having been born in the country of Uncle Sam and having returned to live in France? As for me, I have nightmares … What can I say to my parents to reassure them, to my partner, to my children? I have a sword of Damocles hanging over my head and I am considered an outlaw in the land of my birth.

Isabelle, 54, born in the State of New Jersey

After I opened an account at the Caisse d’Epargne savings bank, my account manager contacted me to tell me I had been identified as a US Person and asked me to complete a W9 form. The situation became grotesque. As I had no SSN, the form was returned to me with my birth date and instruction to obtain an SSN. I contacted the American Embassy in Paris to find out what I had to do. In July, I had an appointment at the embassy to ask for the number on the strength of a multitude of documents found in the family archives, at the schools I attended in France, proof of the time I spent in the US, and of my departure. I received my SSN in 2016 and sent it to my banker, who ‘kindly’ informed the French tax authorities of my account balance. This can be considered an intrusion of privacy, and is totally abnormal, in my opinion. I lived for only 4 years in the US, never went to school there, never worked there, and never benefited from anything. My parents are French. Never did I think I would be subject to American tax law. This situation generates huge anxiety. I would like to invest my money as I see fit, but that no longer seems possible. I would like to feel free to travel and visit the US for a holiday without the risk of being hunted down by the IRS. The idea that I can be considered dishonest is intolerable.

Michel, 62, born in the State of New York

I left the United States at the age of 7 years and 4 months. My banks have been contacting me for the last three years, asking me to justify my tax position. One even considers me a US tax resident. That relationship is virtually over, since I did not meet the deadline of 8 August 2017 for supplying a TIN or an SSN. Between 1962 and 1974, I did not set foot in the United States, and all my education took place in France. I started going to the United States as a tourist in 1974, and in 2014 renewed my US passport in preparation for my retirement and trips to the country where I was born and whose nationality I was always proud of adding to my French one. I have no financial, property or income links with the United States. A former CEO, I am now stuck for my bank and life insurance investments.

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