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Américains accidentels : cauchemar fiscal pour Jeanne

Américains accidentels : cauchemar fiscal pour Jeanne

France 3

Jeanne, née à Seattle y a vécu 4 mois. Elle est Américaine. Si la loi ne change pas, cette costarmoricaine devra, dès qu'elle travaillera payer des impôts aux États-Unis. Elle fait partie de ces "Américains accidentels" auxquels ce pays réclame de l'argent alors qu'ils n'ont plus de lien avec lui.

Ils sont nés aux États-Unis mais bien souvent n'y ont jamais vécu. Jusqu'à maintenant, le gouvernement américain se souciait peu ou pas de ses expatriés. Il vote pourtant une nouvelle loi, la loi Fatca entrée en vigueur en 2014. Cette dernière demande à tous les pays d'identifier leurs ressortissants américains, en passant notamment par leur banque. Ils doivent désormais régulariser leur situation fiscale côté américain. Là-bas, la fiscalité se base sur la nationalité et non sur le pays de résidence.

Les répercussions sont lourdes, financièrement mais aussi sur un plan administratif en France. Le collectif "Américains accidentels" a vu le jour, fédéré par Fabien Lehagre en 2015. En mars 2018, Marc Le Fur vice-président de l'Assemblée nationale s'est vu confier une mission de suivi de ces Français, par la commission des finances. L'objectif ? Assurer le droit au compte bancaire et faciliter la procédure d'abandon de la nationalité américaine très coûteuse.

"Au début, c'est une fierté...on en rigole moins après."

Jeanne est née en 1999 à Seattle où elle ne restera que quatre mois. Sa banque la prévient il y a quelques mois que les États-Unis font des recherches.

Cette étudiante en droit des Côtes-d'Armor digère la nouvelle en espérant que les choses changent.

Le reportage de Fabrice Leroy, Catherine Bazile et Nolwenn Jacob :
Américains accidentels : cauchemar fiscal pour Jeanne
Jeanne, née à Seattle y a vécu 4 mois. Elle est Américaine. Si la loi ne change pas, cette costarmoricaine devra, dès qu'elle travaillera payer des impôts aux États-Unis. Elle fait partie de ces "Américains accidentels" auxquels ce pays réclame de l'argent alors qu'ils n'ont plus de lien avec lui.

Intervenants :
Jeanne Fréchin, Française et américaine
Régis Fréchin, Père de Jeanne
Marc Le Fur, Député (LR) et co-rapporteur de la mission parlementaire

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25 avril 2018
Fiscalité : la double nationalité franco-américaine coûte cher

Fiscalité : la double nationalité franco-américaine coûte cher

France 3

Les Franco-américains ont eu la mauvaise surprise de recevoir régulièrement des demandes du fisc américain leur demandant de payer des impôts aux États-Unis.

Sa nationalité américaine peut lui coûter cher. En recevant une lettre de sa banque, Fabien Lehagre découvre que, malgré un père français et une mère de Singapour, il est considéré comme un contribuable américain, car il est né aux États-Unis. S'il vit à Paris depuis l'âge de six mois et paye déjà des impôts en France, le fisc américain continue de lui demander des arriérés.

Une loi datant de 2013

Celui-ci s'appuie sur le Fatca, une loi votée par la France en 2013. Désormais, les banques françaises doivent communiquer les informations de leurs clients à l'administration américaine sous peine de sanctions financières. Pour y échapper, certains, comme Tom Wallis, ont essayé de renoncer à leur nationalité américaine, mais ont fini par renoncer. Ces Franco-américains ont donc saisi le Conseil d'État, une mission d'information est en cours pour trouver les arguments nécessaires en vue d'une discussion avec Washington. Le rapport sera remis dans quelques mois, plus d'un millier de Franco-américains sont concernés.

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24 avril 2018
‘Accidental Americans’ push back on paying U.S.<br />
taxes

‘Accidental Americans’ push back on paying U.S.
taxes

NBC

A number of “accidental Americans” were born in the United States but never lived in the country and only realized they were U.S. citizens when they received tax bills from the IRS.

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22 avril 2018
Quand le fisc américain poursuit des contribuables français

Quand le fisc américain poursuit des contribuables français

Certaines personnes, qui ont la double nationalité franco-américaine, reçoivent de très désagréables surprises dans leurs boîtes aux lettres. Il s'agit d’une deuxième feuille d'impôt. Pour cause, les États-Unis ont décidé depuis quelques années d'imposer tous leurs ressortissants, quels que soient leurs pays de résidence, des situations ubuesques. Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20H du 20/04/2018 présenté par Anne-Claire Coudray sur TF1. Vous retrouverez au programme du JT de 20H du 20 avril 2018 des reportages sur l’actualité politique économique, internationale et culturelle, des analyses et rebonds sur les principaux thèmes du jour, des sujets en régions ainsi que des enquêtes sur les sujets qui concernent le quotidien des Français.

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20 avril 2018
France 2

France 2

https://www.francetvinfo.fr/replay-jt/france-2/20-heures/video-francais-nes-aux-etats-unis-ils-sont-pourchasses-par-le-fisc-americain_2697634.html

Marylin Mooij-Wiles est née à Atlanta en 1950. Ses parents sont à l’époque de passage aux États-Unis. Au milieu des photos souvenirs en noir et blanc de sa famille, elle n'en a pas une seule d'elle aux États-Unis. “Hé non, je suis rentrée un mois plus tard !”

Pourtant, en 2010, alors qu'elle est à la retraite, elle commence à recevoir d’étonnants courriers de ses banques : “On me demande de remplir le formulaire W9 !” En clair, les banques lui demande de fournir son numéro fiscal américain alors qu’elle n’a jamais vécu aux États-Unis. Marylin Mooij-Wiles n'a pas renouvelé son passeport américain depuis ses 25 ans, elle pense à une erreur. Mais les relances continuent. Sa banque en ligne décide même de ne plus gérer son assurance vie. "J’étais acculée! Tout le monde me disait 'mais vous êtes américaine, il n'y a rien à faire, c’est comme ça !' "

Car aux États-Unis, voici la règle selon les services fiscaux américains :

En vertu de la constitution américaine, toute les personnes nées aux États-unis sont des citoyens américains, qu'ils y aient vécu ou non. Les États-Unis ont décidé de taxer ses citoyens sur leurs revenus partout dans le monde

Internal revenue Service (IRS)
Il y a deux ans, Marylin Mooij-Wiles décide donc de se mettre en règle, le fisc américain lui réclame 3000 euros sur les cinq dernières années. “Je suis pas imposable en France pour toutes ces années là mais je suis imposable aux États-Unis, c’est pas beau ça !” conclue-t-elle en colère. Pour l'heure, la retraitée a décidé de ne rien payer.

Pourquoi le fisc américain lui demande-t-il des comptes un demi-siècle plus tard ? A cause du FATCA, une loi américaine ratifiée par la France en 2013. Désormais, les banques françaises ont l’obligation de communiquer toutes les informations bancaires des ses clients nés aux États-Unis à l’administration américaine, sous peine de sanctions financières.

"Du racket"
En France, au moins un millier de Français sont concernés. Et depuis l'entrée en vigueur de cet accord, certains ont dû abandonner des projets de vie, comme Diego Cesari. Il y a un an, ce toulonnais voulait quitter sa location et acheter une maison. Le compromis était signé, le prêt quasi assuré. Mais lui aussi est né aux États-unis, et lui aussi, découvre alors qu’il doit fournir son numéro fiscal américain pour toute démarche bancaire, en l'occurence obtenir son prêt. Il décide de ne pas remplir le fameux formulaire W9 et donc de ne pas se mettre en règle avec l'administration américaine. Réponse de sa banque: son prêt est refusé. "Mon tord, c’est d’être Américain et de ne pas avoir assez d’argent pour faire les démarches et ne plus y penser”, se désole-t-il.

Car la seule solution pour s’en sortir, c'est de renoncer à la nationalité américaine. Et ce n’est pas gratuit! Olivier en sait quelque chose, son compte en banque surtout. Dans les années 60, son père était étudiant à Chicago, Olivier y est né mais n'y est pas resté. Toute la famille est rentrée quinze jours après sa naissance. “Je n’ai même pas mis le pied sur la sol américain, je ne marchais même pas à l'époque”, essaie de sourire le quinquagénaire. Quinze petits jours qui lui ont coûté chers. Pour renoncer à sa nationalité américaine, il a dû d'abord régulariser ses impôts: 3000 euros sur cinq ans. La déclaration est compliquée alors, comme de nombreuses personnes dans son cas, il a fait appel à un fiscaliste qui lui a coûté 6000 euros. Surtout, il a dû payer des frais de renonciation ! “1998 euros, tout ça pour faire un trou dans le passeport !”, dit-il amer. Total : près de 11000 euros ! “

Je considère que c'est du racket! C'est injustifié, je n'ai jamais profité de la scolarité aux Etats-Unis, de la police américaine, des pompiers ou des autoroutes ! Donc je paie des impôts en France parce que c'est un pays dans lequel je vis, pourquoi je les payerais aux Etats-Unis? Ça n'a aucun sens !

Olivier, né aux Etats-Unis
Tous ces français se sont regroupés au sein d'une association : les "américains accidentels". Ensemble, ils ont porté l’affaire devant le conseil d’Etat pour faire annuler l’application du FATCA en France. Tous font désormais le même rêve: ne plus être américain !

https://www.francetvinfo.fr/replay-jt/france-2/20-heures/video-francais-nes-aux-etats-unis-ils-sont-pourchasses-par-le-fisc-americain_2697634.html

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9 avril 2018
Le calvaire fiscal des "Américains accidentels"

Le calvaire fiscal des "Américains accidentels"

https://www.youtube.com/watch?v=86EAWv141WE

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19 décembre 2017
Le combat des américains accidentels

Le combat des américains accidentels

http://www.cnews.fr/insolite/video/le-combat-des-americains-accidentels-182918

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16 décembre 2017
Interview de Fabien Lehagre sur TV5 MONDE - Grand Angle

Interview de Fabien Lehagre sur TV5 MONDE - Grand Angle

https://www.youtube.com/watch?v=rKGkup8MVNc&feature=youtu.be

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21 juillet 2017
Américaine sans le savoir, Perrine pourrait payer des impôts aux États-Unis

Américaine sans le savoir, Perrine pourrait payer des impôts aux États-Unis

Agée de 66 ans dont 65 passés en France, Perrine est rattrapée par une réforme fiscale des...

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5 juillet 2017
Des milliers de personnes sont obligées de payer des impôts en France...

Des milliers de personnes sont obligées de payer des impôts en France...

https://www.facebook.com/TF1leJT/videos/460093640997285/

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12 mai 2017
Le cauchemar fiscal des «Américains accidentels»

Le cauchemar fiscal des «Américains accidentels»

Depuis 2010, une loi lutte contre l'évasion fiscale et précise donc que toute personne née sur...

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30 avril 2017
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