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Comprendre

Qu'est-ce qu'un américain accidentel ?

Si l'association représente l'ensemble des binationaux franco-américains, elle défend plus particulièrement ceux qui, parmi eux, se qualifient d'"américains accidentels", tant le lien qu'ils entretiennent avec leur seconde nation est ténu, voire inexistant.

Dans son avis juridique consacré à la situation des américains accidentels, le Professeur Régis Bismuth, agrégé des Facultés de droit et professeur à l'Ecole de Droit de Sciences Po, définit ainsi cette notion :

"L’expression « américain accidentel » renvoie à un ensemble d’éléments factuels permettant de caractériser le très faible degré de rattachement d’un individu aux Etats-Unis, et ce, en dépit de la reconnaissance par cet Etat d’un lien de nationalité permettant de le considérer comme l’un de ses contribuables. [...] Peuvent ainsi être considérés comme des américains accidentels des personnes :
- qui ont acquis la nationalité américaine à la naissance par jus soli compte tenu de leur naissance sur le territoire des Etats-Unis ;
- qui ont bénéficié dès la naissance d’une autre nationalité transmise par l’un des deux
(ou les deux) parents qui n’est pas (ou ne sont pas) citoyen(s) américain(s) et à laquelle
il n’a jamais été renoncée depuis la naissance ;
- qui ont quitté les Etats-Unis au cours de leur enfance (parfois quelques mois après leur naissance, certains d’ailleurs ne parlant même pas l’anglais) ;
- qui n’ont jamais travaillé ou, plus largement, résidé de façon permanente aux Etats-
Unis après leur majorité.
Si l’expression « américain accidentel » ne renvoie pas à un régime juridique applicable, ces éléments factuels seront néanmoins pertinents afin de mettre en perspective les effets extraterritoriaux significatifs du FATCA et de caractériser plusieurs atteintes aux droits de ces individus." (Etude des problèmes juridiques résultant de l'application du FATCA en France, Régis Bismuth, septembre 2017, p. 13-14).

--> Les membres adhérents peuvent retrouver l'intégralité de cette étude en consultant la base documentaire de l'association ici (dans "action juridique")

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