Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>

L'AAA

FATCA

Notre association poursuit simultanément plusieurs objectifs :

1. Obtenir du gouvernement français qu'il négocie des solutions avec les Etats-Unis, telles que :

  • la perte immédiate du statut de US Person (et donc du statut de contribuable américain) pour les binationaux franco-américains résidant en France à titre permanent ;
  • la possibilité pour les binationaux qui le souhaitent de renoncer à leur nationalité américaine selon des procédures allégées et gratuites, par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères.

2. Faire échec à l'application extraterritoriale de la législation américaine :

  • en dénonçant cette pratique, qui est une atteinte à la souveraineté de la France et qui ne cesse de prendre de l'ampleur ;
  • en démontrant l'illégalité de l'accord franco-américain relatif à l'application du FATCA en France (défaut de réciprocité)
  • en démontrant l'illégalité des actes administratifs pris pour l'application du FATCA en France (violation de la législation française et européenne)
  • en dénonçant les agissements des entreprises qui, pour se préserver des sanctions américaines, n'hésitent pas à s'affranchir des droits fondamentaux reconnus par le droit français comme européen relatifs à la protection de la vie privée et à l'interdiction de toute discrimination.

3. Apporter réconfort et soutien à tous ceux qui se reconnaissent comme américains accidentels et/ou qui, en tant que binationaux, sont victimes de divers préjudices liés à l'application extraterritoriale de la législation américaine.

Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus