Le cauchemar fiscal des «Américains accidentels»

Nés de parents étrangers aux Etats-Unis mais sans y avoir étudié ni travaillé, ils sont considérés comme des contribuables par le fisc américain....

Les faits - Publié au début du mois, le rapport de la mission parlementaire d’information sur l’extraterritorialité de la législation américaine demande au gouvernement français « une action diplomatique forte pour obtenir un traitement dérogatoire pour les “Américains accidentels” ». S’ils veulent éviter d’être taxés par le fisc américain, ces derniers doivent entamer des démarches complexes et… payantes.

On les appelle les « Américains accidentels » parce qu’ils sont nés de parents étrangers aux Etats-Unis où ils n’ont vécu que les premiers mois de leur vie, sans y avoir jamais étudié ni travaillé, et encore moins avoir été identifiés par l’administration américaine. Ils seraient 1 million dans ce cas au Canada et plusieurs dizaines de milliers dans chaque pays européen.

A l’image de Boris Johnson, l’actuel ministre britannique des Affaires étrangères, né à New York mais qui a quitté le pays à l’âge de 5 ans, ils peuvent être rattrapés à tout moment par le tout-puissant Internal Revenue Service (IRS). Le fisc américain s’est rappelé au bon souvenir du champion du Brexit l’an dernier en lui demandant de payer une taxe sur la vente de sa maison londonienne. Confidentiel, le montant était estimé entre 33 000 et 100 000 livres pour un bien cédé 730 000 livres. Ce qui n’a pas manqué de provoquer des cris d’orfraie de l’intéressé, contraint in fine de s’exécuter.

La possibilité de disposer d’un passeport américain a en effet un prix. Contrairement aux autres pays, les Etats-Unis font reposer le statut de contribuable sur la nationalité plutôt que sur la résidence. Et pour lutter contre la fraude fiscale des nationaux vivant à l’étranger, le Congrès a adopté une loi en 2010, baptisée Foreign account tax compliance act (Fatca) imposant aux institutions financières étrangères de relayer toutes les informations sur les comptes de leurs clients « Américains », au-delà de 50 000 dollars.

Un courrier de la banque. Comme il l’a fait avec d’autres capitales, Washington a signé en novembre 2013 un accord avec Paris pour que soit appliquée la législation Fatca dans l’Hexagone. Depuis, comme beaucoup d’« Américains accidentels » français, Fabien Lehagre, né fin 1984 en Californie et rentré en France en août 1986, se trouve sous la menace de l’IRS. « En octobre 2014, j’ai reçu de ma banque un courrier m’invitant à me mettre en conformité avec le fisc américain », raconte-t-il. Son agence lui demande de donner son numéro d’identification fiscale US (le numéro de sécurité sociale) ou de présenter le document prouvant qu’il a renoncé à la citoyenneté américaine. Au risque, sinon, d’être considéré comme un client récalcitrant.

Situation d’autant plus kafkaïenne que Fabien Lehagre n’a ni l’un ni l’autre. Entamer des démarches pour obtenir un numéro de sécurité sociale coûte cher tandis que renoncer à la citoyenneté américaine implique une conformité fiscale préalable, ainsi que l’acquittement d’une taxe de renonciation (2 350 dollars), voire d’une « exit tax ». Conditions inacceptables dans les deux cas.

D’où son idée de créer, il y a un an, un collectif de gens dans la même situation que lui et de sensibiliser les fonctionnaires du ministère français des Affaires étrangères. Le jeune homme aura plus de chances auprès du député Pierre Lellouche, président de la mission d’information sur l’extraterritorialité de la législation américaine. Dans son rapport, cette dernière demande « une action diplomatique forte pour obtenir un traitement dérogatoire pour les “Américains accidentels” leur permettant, soit de renoncer à la citoyenneté américaine par une procédure simple et gratuite, soit d’être exonérés d’obligations fiscales américaines ».

Rendez-vous a été pris avec le cabinet de Jean-Marc Ayrault. « L’IRS est sensible au problème mais il faut une législation et notre histoire n’est pas un sujet aux Etats-Unis », dit Fabien Lehagre. « Il suffirait que la France se saisisse de l’affaire pour que d’autres pays la suivent dans cette démarche », ajoute le jeune homme qui s’est aussi adressé à la Commission européenne. Invité à se joindre au mouvement, Boris Johnson n’a malheureusement pas donné suite. Gilles Sengès

https://www.lopinion.fr/edition/international/cauchemar-fiscal-americains-accidentels-112822