Coûteuse double nationalité
On les appelle des « Américains accidentels », victimes collatérales du Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca). De par le monde, des millions d’Américains résident hors des États-Unis ou disposent de la double nationalité. En vertu du droit du sol, toute personne née sur le territoire a droit à la citoyenneté. Même si elle a quitté très jeune les États-Unis pour ne pas y revenir et encore moins y gagner de l’argent. Cela concerne notamment un million de frontaliers canadiens dont la mère a accouché de l’autre côté de la frontière. Jusqu’à l’adoption du Fatca, beaucoup de ces Américains accidentels (qui seraient quelques dizaines de milliers en France) voyaient un avantage à leur situation. Leur vie était ailleurs, mais ils pouvaient toujours se réfugier aux États-Unis. Désormais, ils déchantent.
Au début, on n’a vu dans cette procédure qu’un moyen de lutter contre le crime organisé, les narcotrafiquants, les fraudeurs fiscaux. Quoi de plus légitime pour les autorités américaines que d’obtenir des banques étrangères, notamment suisses, les renseignements nécessaires pour poursuivre ces délinquants ? La réalité s’avère bien différente.
Washington exige des établissements bancaires du monde entier qu’ils fournissent la liste des « US Persons » disposant de comptes qui dépassent au total 50 000 dollars, sous peine de se voir infliger une amende de 30 % sur tous leurs flux financiers provenant des États-Unis — un suicide pour une grande banque, dont la plupart des transactions internationales s’effectuent en dollars et transitent donc par le sol américain. Les Suisses ont été les premiers à céder. Dans la foulée, tous les autres pays européens — à commencer par la France, en 2013 — ont accepté de se conformer aux impératifs du Fatca. Et à ses répercussions fiscales. Si les États-Unis ont signé des conventions de non-double imposition, l’Internal Revenue Service (IRS) applique les règles nationales à tous ses citoyens.
Un Américain qui vit en France, y travaille et y paie ses impôts doit faire une déclaration à l’IRS en vertu de la convention fiscale bilatérale de 1994. Si, au regard de la loi américaine, son impôt est plus important, il doit acquitter à l’IRS la différence entre ce qu’il a versé en France et ce qu’il aurait dû payer aux États-Unis. Les sommes en jeu peuvent ne pas être négligeables, les déductions fiscales (les niches) n’étant pas les mêmes. Ainsi, l’IRS ne considère pas la contribution sociale généralisée (CSG) comme un impôt déjà payé. Il prévoit également une taxe sur la plus-value lors de la vente d’une résidence principale en France, au-delà de 250 000 dollars, alors qu’en France il y a exonération.
À l’automne 2014, les banques ont commencé à adresser des courriers à leurs clients américains, mais aussi à ceux présentant un indice d’« américanité », leur demandant de communiquer leur numéro d’identification fiscale américain ou d’apporter la preuve qu’ils avaient renoncé à la nationalité. Pour des milliers de personnes, le choc est rude. Elles basculent dans un univers kafkaïen. Rien n’est fait pour les aider. Quelques banques en profitent pour les pousser dehors. Certains préfèrent alors faire le gros dos, au risque d’être dénoncés à l’IRS et poursuivis, en vertu de l’accord Fatca, par le fisc français devenu l’auxiliaire de son homologue américain. D’autres veulent renoncer à la nationalité. C’est possible, mais fort coûteux : au total, autour de 20 000 dollars, car il faut obligatoirement prendre un avocat... de préférence américain. Enfin, cela ne dispense pas de devoir faire des déclarations rétroactives sur les trois voire les six dernières années, et de payer l’éventuel surplus.
Jean-Michel Quatrepoint
Tax Day maneuvering
https://www.politico.com/newsletters/morning-tax/2018/04/17/tax-day-maneuvering-173611