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Le cauchemar fiscal des Français dits «Américains accidentels»

Le cauchemar fiscal des Français dits «Américains accidentels»

Nés aux États-Unis sans y avoir étudié ni travaillé, ils sont considérés comme des contribuables par le fisc américain. Ils seraient un million au Canada et des dizaines voire des centaines de milliers dans chaque pays européen, pris dans ce piège kafkaïen.

Coûteuse double nationalité. On les appelle des «Américains accidentels», victimes collatérales du Foreign Account Tax Compliance Act de 2010. Ayant au moins un parent français, ils sont nés aux États-Unis, par hasard ou par accident, mais n'y ont vécu que très peu. À cause d'une loi de 2010, dite loi Fatca, ces binationaux risquent d'être poursuivis par le fisc américain qui peut leur réclamer des impôts. «Un phénomène peu connu qui concerne des dizaines de milliers de Français et qui se transforme souvent en un véritable cauchemar», déplore Fabien Lehagre, fondateur du collectif français des «Américains accidentels», défendant les victimes des effets pervers de l'extraterritorialité de la législation américaine.

C'est pour lutter contre la fraude fiscale des citoyens américains vivant à l'étranger que le Congrès américain a adopté cette loi en 2010. Elle impose aux banques étrangères de relayer toutes les informations sur les comptes de leurs clients «Américains». Dès novembre 2013, Washington a signé un accord avec Paris pour que soit appliquée cette législation dans l'Hexagone. En septembre 2014, les banques ont adressé des courriers à leurs clients présentant un indice d'«américanité», leur demandant de communiquer leur numéro d'identification fiscale américain ou d'apporter la preuve qu'ils avaient renoncé à la nationalité. Le choc est rude pour des milliers de personnes. Rien n'est fait pour les aider. Des banques en profitent pour les pousser dehors.

Certains préfèrent ignorer la menace et s'exposent à des pénalités du fisc américain et des difficultés avec leurs banques. D'autres décident de renoncer à leur double nationalité, un parcours semé d'embûches car il faut régulariser au préalable sa situation fiscale. Ainsi, ces «Américains accidentels» sont contraints de rentrer dans le système fiscal américain pour en sortir. Il leur faut obtenir un numéro de sécurité sociale américain (SSN), puis avoir recours à des avocats pour effectuer les démarches déclaratives, ce qui coûte plus de 20.000 euros, sans compter les impôts éventuellement dus. Une fois la situation régularisée, la procédure de renonciation coûte encore 2.500 euros. «C'est un processus très intrusif. On nous fait jurer sur la Bible qu'on ne renonce pas pour des raisons fiscales. Le tout en anglais, après vous avoir laissé dans une pièce pour vous faire réfléchir», explique Fabien Lehagre.

«Une épée de Damoclès au-dessus de la tête»

Fabien Lehagre, a 32 ans est cadre commercial. Dénué de tout patrimoine, il n'a rien pour intéresser le fisc américain). Mais il est né aux États-Unis d'un père français et d'une mère américaine, et à ce titre, selon la loi des États-Unis, il a la nationalité américaine même s'il a quitté le pays de l'Oncle Sam à l'âge de 18 mois. À peine le temps donc d'apprendre un mot d'anglais...

En août 2014, ce Parisien reçoit une missive de sa banque: «Vous possédez un indice d'américanité». Fabien est dès lors dans la cible de la loi Fatca. Il doit ou confirmer qu'il est Américain et déclarer son numéro SSN. «Je n'avais pas ce fameux identifiant», explique Fabien qui se souvient qu'il était à ce moment au «36ème dessous». En effet, le Social Security Number (SSN) n'a été rendu obligatoire qu'en 1986. «Je n'avais pas non plus de certificat de non-nationalité». C'est à ce moment que le jeune Français découvre que les États-Unis est le seul pays à faire reposer le statut de contribuable sur la nationalité plutôt que sur la résidence: c'est le «citizenship-based taxation». N'ayant jamais déclaré ses revenus au fisc américain, Fabien découvre qu'il est dans l'illégalité.

Il envisage alors d'engager des démarches pour renoncer à sa nationalité, mais sans aller jusqu'au bout dès lors qu'il prend conscience de la complexité et du coût de la procédure. Se sentant abandonné par les pouvoirs publics, il décide de mettre sur pied un collectif d'américains accidentels concernés et de se battre sur le terrain politique.

Refusés par les banques

«Je n'ai jamais pensé devoir payer des impôts aux États-Unis. Je n'ai rien à voir avec les Américains!», s'exclame Laurence, une retraitée qui a souhaité rester anonyme. Née en 1947 aux États-Unis, d'un père américain et d'une mère française, cette retraitée a elle aussi quitté le territoire américain à l'âge de 18 mois. À 69 ans, elle n'y est retournée que trois fois. Cependant, lorsqu'en juillet 2016, cette dernière se présente à la banque pour changer d'assurance-vie, la banque refuse de lui en donner une nouvelle. «Nous refusons les assurances vies aux Franco-Américains», lui rétorque le banquier. «La banque m'a expliqué qu'il fallait que je déclare mes impôts au fisc américain et que je risquais gros», explique la sexagénaire. Après avoir contacté un avocat lui extirpant plus de 15.000 euros pour commencer les démarches, Laurence abandonne tout. «Désormais, j'attends, abasourdie, que le gouvernement agisse. En attendant, je n'ai plus d'assurance- vie», s'indigne-t-elle.

«Les banques en ligne refusent catégoriquement les prêts aux clients présentant cette double nationalité.», explique Fabien Lehagre, avant d'ajouter: «Par ailleurs, les Franco-Américains ne peuvent plus depuis 2014, souscrire à une assurance vie ou à un plan épargne groupe». Pourquoi? Par ce que les banques ont l'obligation de communiquer les informations bancaires de leurs clients des Franco-Américains, et les démarches sont longues et coûteuses. Les banques s'en délèguent.

Donald Trump, un espoir pour les «Américains accidentels»

Il y a quelques jours, nous apprenions dans la presse que Boris Johnson, ministre britannique des Affaires étrangères renoncé à sa double nationalité. Né à New York, il a quitté la ville à l'âge de cinq ans mais est rattrapé par le fisc américain lorsqu'il cède sa maison londonienne l'an dernier. Invité à payer à cette occasion une taxe sur les plus-values, inexistante au Royaume-Uni, l'intéressé a préféré rompre tous liens avec les États-Unis. Une action bien coûteuse... Boris Johnson figure parmi une liste de 5 411 Londoniens renonçant à leur double nationalité en 2016, un chiffre en hausse de 26 % par rapport à 2015, comme l'a révélé par le Wall Street Journal, .

Aux États-Unis, l'abrogation de Fatca, qui figurait dans le programme du parti républicain, pourrait devenir une réalité avec l'arrivée de Donald Trump au pouvoir qui prévoit lui-même une grande réforme fiscale. Un projet de loi pour l'abrogation de Fatca va être porté par les Congressmen Marc Meadows et Rand Paul dans les semaines à venir.

Elodie Thymen

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/02/18/20002-20170218ARTFIG00012-le-cauchemar-fiscal-des-francais-dits-americains-accidentels.php?lipi=urn%3Ali%3Apage%3Ad_flagship3_profile_view_base_treasury%3B4jtWuPgATVOWionVDelWFA%3D%3D

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