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Bretons et Américains, ils doivent payer deux fois leurs impôts

Bretons et Américains, ils doivent payer deux fois leurs impôts

La fiscalité américaine rattrape les franco-américains. Ceux qui vivent en France n'ont pas tous de liens avec leur pays natal. C'est le cas de Gabrielle*, de la région brestoise qui découvre aujourd'hui qu’elle doit de l’argent et se heurte à des démarches administratives compliquées.

out a commencé avec un courrier. Gabrielle* habitante de la région Brestoise reçoit une lettre de sa banque, lui demandant des informations sur sa situation fiscale. "On me demande si j'ai des obligations fiscales en France, je réponds oui. On me demande ensuite si j'en ai dans un autre pays, je réponds non. Et on veut que je fournisse un certificat de perte de nationalité américaine car on m'a reconnue comme telle". Effectivement, Gabrielle est née sur le sol américain avant de revenir en France à l'âge de 6 ans. Ses grands-parents, originaires de Gourin, et ses parents y ont vécu un temps. 

Comme d'autres franco-américain et après recherches, elle découvre que les États-Unis cherchent à identifier ses ressortissants et à faire appliquer une loi fiscale. Pour elle c'est un choc, elle n'en dort pas pendant 1 mois et a l'impression d'avoir une épée de Damoclès au-dessus de la tête : "Je n'ai rien fait de mal, je suis juste née là-bas. Je n'y suis jamais retournée."  Aujourd'hui, elle ne souhaite pas conserver cette nationalité et réunit les preuves de sa vie en France. 

"Américains accidentels"

C’est le nom du collectif fondé en août 2015, par Fabien Lehagre. Le nom choisi résume toute la situation et traduit une situation complexe. Les Etats-Unis pratiquent le droit du sol. Toute personne née sur le territoire acquiert automatiquement la nationalité américaine. "Énormément de personnes y sont nées, mais n’y ont jamais vécu. Elles habitent en France depuis toujours, et n’ont aucun lien avec l’administration américaine."

Rattrapés par le fisc

Côté fiscalité, les Etats-Unis se basent sur la nationalité, et non sur le lieu de résidence. Alors qu’autrefois le gouvernement américain se préoccupait peu ou pas de ses expatriés, une nouvelle loi votée en 2010 change la donne. Les binationaux doivent des comptes. Cette loi Fatca demande à tous les pays d’identifier leurs ressortissants américains. Cette identification passe par les banques.

Ces dernières contactent leurs clients et leur demandent des preuves de nationalité. Ils doivent soit fournir un numéro d’assuré social américain, ou alors un certificat de perte de nationalité. Dans la majorité des cas, personne n’a ce genre de document. Pour les obtenir, il faut se lancer dans des procédures administratives onéreuses. Ces Américains doivent surtout se mettre en conformité, à savoir régulariser leur situation fiscale et là encore payer pour faire réaliser cette démarche par un avocat spécialisé. Sans mise en conformité, impossible de renoncer à la nationalité. Bref, c’est un vrai imbroglio et toute le monde a bien du mal à s’y retrouver.

Cette situation impacte également leur quotidien. Les banques refusent d’ouvrir de nouveaux comptes aux Américains. 

Fabien Lehagre a entamé des démarches auprès du gouvernement français et américain. Deux options sont possibles : soit un changement du système fiscal américain, basé sur le lieu de résidence, ou alors la possibilité d'un retrait de la nationalité américaine, sans avoir à se mettre en conformité. 

Fabien Lehagre prévoit de venir à la rencontre des Américains de Gourin, en mai prochain, afin de les informer des différentes procédures et avancées sur le dossier. En attendant que la situation se dénoue, il recommande à tous ceux qui sont concernés "d’attendre avant de se mettre en conformité".

Emilie Colin

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/morbihan/bretons-americains-ils-doivent-payer-deux-fois-leurs-impots-1205027.html

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