Un Picard dans le piège fiscal de l’Oncle Sam

La faute de Michel Boileau ? Être né et avoir vécu ses quatre premiers mois aux USA ! Aujourd’hui le fisc américain lui cherche des poux au nom de la lutte contre la fraude fiscale. Un labyrinthe peut surgir à n’importe quel âge de la vie! En retraite de la SNCF depuis un an, Michel Boileau, se croyait à l’abri. Voilà que le fisc américain lui demande subitement des comptes… Une situation kafkaïenne.

Domicilié à Chantilly (Oise), ce Franco-Américain est né aux États-Unis le 6 avril 1960, à Upland en Pennsylvanie. Du pays de l’Oncle Sam, il ne se souvient de rien. Normal, il n’y a vécu que les quatre premiers mois de sa vie. « Mes parents, tous deux Français, étaient partis travailler là-bas. Quand je suis né, ils ont préféré rentrer immédiatement en France. Ils se sont alors installés à Saleux, près d’Amiens, raconte Michel Boileau, ému. Ce devait être vers la fin juillet. Car le document du Consulat de France en Pennsylvanie faisant état de notre départ est daté du 8 juillet. » Une association des «Américains accidentels» Comme lui, ils seraient 100000 bi-nationaux en France, communément appelés «Américains accidentels». Nés par hasard ou accident aux Etats-Unis, mais n’y ayant que très peu vécu. Et donc n’ayant jamais travaillé. Sauf qu’aux États-Unis, la lutte contre la fraude fiscale n’est pas un vain mot ! Depuis 2010, la loi FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act) s’impose aux banques françaises, obligeant ces établissements à fournir tous les informations bancaires de leurs clients bi-nationaux. « La France a accepté de signer cet accord sans aucune réciprocité. Les États-Unis votent des lois et les imposent au reste du monde », fulmine Fabien Lehagre. Ce Parisien de 32ans vient de fonder l’Association des Américains accidentels, « pour faire reconnaître la responsabilité de l’État dans le préjudice subi par les binationaux. » À l’instar de Michel Boileau, il n’a jamais travaillé outre-Atlantique, ne possède aucun bien qui pourrait nourrir le fisc américain.

Pourtant, lui aussi a reçu un courrier de sa banque lui demandant ses références fiscales américaines, ou bien un document prouvant qu’il a renoncé à la nationalité américaine. Les difficultés s’accumulent. Car pour renoncer à la double nationalité (la solution la plus sensée), ces «Américains accidentels» doivent d’abord régulariser leur situation avec le fisc américain. Et pour se faire, ils doivent obtenir un numéro de sécurité sociale américain (SSN)… « Tous les documents sont en anglais. C’est très technique. Je n’y comprends rien », se lamente Michel Boileau, qui a appris l’existence de ce « bug » en demandant une nouvelle carte de crédit à sa banque.« Dieu merci, j’ai retrouvé une vieille boîte en fer avec l’original de mon extrait de naissance transcrit en Français. Pour mon relevé de carrière, pas de problème non plus. Mais pour ma scolarité, c’est une autre histoire… », explique Michel Boileau, angoissé à l’idée de devoir retracer tout son parcours de vie. « Pour obtenir ce fameux numéro américain, nous devons prouver que nous n’avons pas quitté le territoire français depuis nos 12 ans », continue-t-il. « La loi prévoit de garder les archives scolaires cinquante ans. Hélas, le collège de Villers-Bretonneux les a égarées dans un déménagement… le lycée Saint-Rémi d’Amiens les a détruites au bout de quinze ans! » Au moins, le maire de Villers-Bretonneux lui a-t-il fourni une attestation sur la foi du garde champêtre qui l’a vu arriver dans le café de son grand-père que ses parents avaient repris. « Il avait 7 ans! », sourit amèrement Michel Boileau. Aux États-Unis est considéré comme contribuable potentiel toute personne de nationalité US, quel que soit son lieu de résidence. Le renforcement de la lutte contre la fraude a ainsi pris au piège des milliers de personnes simplement nées là-bas.

Pascal Mureau

http://www.courrier-picard.fr/39442/article/2017-06-25/un-picard-dans-le-piege-fiscal-de-loncle-sam