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Américaine sans le savoir, Perrine pourrait payer des impôts aux États-Unis

Américaine sans le savoir, Perrine pourrait payer des impôts aux États-Unis

Agée de 66 ans dont 65 passés en France, Perrine est rattrapée par une réforme fiscale des États-Unis, qui pourrait l'obliger à payer des impôts outre-atlantique. À moins d'abandonner la nationalité américaine.

Perrine est une américaine "accidentelle". Née aux États-Unis en 1951, elle est arrivée en France un an plus tard et n'a jamais eu connaissance de son statut de binationale.

C'est le vote, en 2010, par le congrès américain d'une loi contraignant les banques du monde entier à communiquer les informations bancaires des personnes nées dans le pays qui change la donne. En souhaitant contracter une assurance vie, Perrine explique avoir  "reçu un courrier me disant 'vous avez un ou plusieurs indices d'américanité, en fonction de quoi il va falloir revoir un petit peu nos rapports. Nous vous prions de nous adresser tel document tel document' ."

La France accepte la loi signée par Obama et applique en 2014 l'accord FACTA permettant la transmission de ces informations. Depuis, l'administration américaine contacte les binationaux pour leur demander de régler leur situation fiscale. Le principe : tout américain doit participer à l'impôt, car il pourrait un jour profiter du système social et des infrastructures en place aux États-Unis.

"C'est tout ce qui est transaction ou vente de maison. Un héritage par exemple, des grands parents qui décèdent et on décide de vendre la maison en partageant entre tous les enfants. L'IRS [Internal Revenue Service, l'organisme chargé de la collecte des impôts, ndlr] peut intervenir et dire 'on taxe ça à tel taux' et c'est plus cher que le taux français", explique Perrine, aujourd'hui domiciliée à Bourg-Achard (Eure).
 

 

Comme Perrine, plusieurs milliers de Français seraient dans cette situation ubuesque. L'Association des Américains Accidentels (AAA) s'est même formée pour défendre les droits de ces binationaux. Car les démêlés avec le fisc américain nécessite l'appel à un avocat bilingue, et peut prendre beaucoup de temps. L'abandon de la nationalité américaine est une autre solution... Mais pas forcément plus simple.

"C'est tout un parcours du combattant qui s'engage et qui nécessite de faire appel aux services d'avocats et j'ai des personnes dans mon collectif qui ont du débourser des sommes qui avoisinent 50 000 €pour se débarasser de la nationalité", témoigne Fabien Lehagre, président de l'association. 

Simon Auffret

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/rouen/americaine-savoir-perrine-pourrait-payer-impots-aux-etats-unis-1292465.html

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