Les « malgré-nous » du fisc américain se rebiffent

Dans sa chronique bimensuelle « SOS Conso », Rafaële Rivais, journaliste au « Monde », décrit la situation kafkaïenne vécue par ces « Américains accidentels », revenus vivre en France mais toujours sur les relevés fiscaux de l’Oncle Sam.

Samedi 29 avril, une manifestation est annoncée devant la statue de la Liberté. Pas celle de New York, mais celle de Gourin, commune du Morbihan, où sont revenus vivre, dans les années 1980, nombre de Bretons ayant émigré aux Etats-Unis après la seconde guerre mondiale. Leurs enfants, nés sur le sol américain, possèdent automatiquement la nationalité américaine.

Bien qu’ils n’aient jamais mis les pieds outre-Atlantique et qu’ils ne parlent pas toujours anglais, ils sont considérés comme des expatriés américains, et inscrits malgré eux sur les fichiers fiscaux de l’Oncle Sam. Depuis l’entrée en vigueur en France, le 1er juillet 2014, du Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), loi destinée à lutter contre l’évasion fiscale, l’Internal Revenue Service (IRS) leur demande de se mettre en règle avec lui.

Ces Gourinois ont rejoint d’autres « malgré-nous » du fisc américain, appelés par l’administration « Américains accidentels ». Ils souhaitent que le porte-parole de leur collectif, Fabien Lehagre, cadre commercial vivant à Paris, vienne dans leur place forte présenter à la presse la « situation kafkaïenne » qui est devenue la leur. M. Lehagre est lui aussi né aux Etats-Unis, d’un père français, serveur dans un restaurant, et d’une mère américaine. Il en est revenu à l’âge de 18 mois. Néanmoins, trente ans plus tard, l’IRS lui a demandé de régulariser sa situation.

« Indices d’Américanité »

« Les banques ont été chargées de nous repérer », explique-t-il. Quand elles constatent que des clients présentent des « indices d’américanité », tels que le fait d’être né aux Etats-Unis, elles leur demandent de clarifier leur statut, à l’aide d’un formulaire de l’IRS. Si elles ne le faisaient pas, elles se verraient appliquer une taxe de 30 % sur leurs flux aux Etats-Unis, en vertu de la loi Fatca. Certaines d’entre elles préfèrent se débarrasser des clients à problèmes. « Certains Américains accidentels nous ont rejoints...

Rafaële Rivais

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