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Fisc américain. Les Gourinois sommés de payer

Fisc américain. Les Gourinois sommés de payer

C'est un imbroglio administratif dans lequel beaucoup de Bretons sont empêtrés. Les Américains accidentels sont nés aux États-Unis, mais n'y ont que très peu vécu. Aujourd'hui, ces binationaux sont rattrapés par leur seconde nationalité et risquent d'être poursuivis par le fisc américain. Pour alerter la population concernée, une réunion publique aura lieu à Gourin (56) ce samedi.


« Cauchemar » « angoisse » « désespoir »... Quand certains Franco-Américains découvrent qu'ils risquent d'être poursuivis par le fisc américain, forcément, la peur s'installe. En France plusieurs milliers de personnes sont concernées depuis 2014, par la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act, dite loi Facta, visant à lutter contre l'évasion fiscale. Désormais le pays de l'oncle Sam cherche à établir la liste de tous les contribuables américains installés à l'étranger (les États-Unis étant le seul pays à faire reposer l'impôt sur la nationalité et non sur la résidence).

Or, de nombreux Français sont nés en Amérique mais ne possèdent qu'un lien ténu avec le pays. Désormais, ces binationaux sont rappelés à leurs obligations de contribuables. Pire, des poursuites pour fraude fiscale peuvent être engagées, et les démarches pour abandonner sa double nationalité s'avèrent être un véritable parcours du combattant.


Alerter la population

À Gourin, on est forcément très concerné par le problème. La ville de 4.000 habitants possède un lien très fort avec l'Amérique du Nord, où plus de 15.000 personnes ont immigré sur le continent entre le XIXe siècle et les années 70. Tout un symbole pour Fabien Lehagre, qui viendra animer demain, une réunion publique pour alerter la population sur les dangers de cette loi.

L'homme est à l'origine du collectif des « Américains accidentels », où il se bat chaque jour pour défendre les intérêts des binationaux, victimes de la loi Facta. « Je reçois beaucoup de mails où les gens se disent désespérés et souhaitent avoir des réponses. Mais ils sont déjà rassurés de savoir qu'ils ne sont pas seuls dans cette situation », explique Fabien Lehagre, lui-même concerné par le problème.


Poursuivre l'État en justice

Ce week-end, au domaine de Tronjoly, il espère bien trouver un écho, en mobilisant sur place plusieurs chaînes de télévision, des journalistes étrangers et des parlementaires. « On veut s'imposer dans les médias », avoue-t-il. « Mais l'idée est d'interpeller les candidats à la présidentielle et aux législatives sur la question. Nous demanderons ce qu'ils comptent faire avec cette loi qui pose de gros problèmes à de nombreux citoyens ».

L'autre but est de faire grossir les rangs du collectif, qui compte actuellement 150 membres, et qui devrait très prochainement se transformer en association. « Avec ce statut, nous pourrons engager des professionnels du droit pour effectuer des démarches juridiques, et attaquer l'État en justice », poursuit-il.


Un rendez-vous attendu

Au siège du Roi Morvan, certains attendent le rendez-vous avec impatience. À commencer par l'association Bretagne TransAmerica, basée à Gourin, qui entretient des liens avec plusieurs Bretons installés outre-Atlantique. « On a du mal à comprendre l'ampleur du phénomène. On attend beaucoup de cette réunion pour savoir s'il faut vraiment s'inquiéter ou non », déclare Jean-François Baudet, président de Bretagne TransAmerica. « On s'entend bien avec les États-Unis, mais quand il y a un problème il est important de pouvoir en discuter », affirme-t-il.

Gourin citée à Washington

En attendant, la commune du Morbihan a fait parler d'elle jusqu'à Washington. Mercredi, une audition avait lieu à la Chambre des représentants du Capitole, où une dizaine d'expatriés américains ont témoigné contre la loi, avec le projet de faire abroger le texte par l'administration de Donald Trump. L'un d'entre eux a promis à Fabien Lehagre de prendre en exemple Gourin pour dénoncer le dispositif.

Guirec Flécher

http://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/fisc-americain-les-gourinois-sommes-de-payer-28-04-2017-11492863.php#Oq5rj10suBx0JcPS.99

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