Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>

Ils parlent de nous

Retour
Américains accidentels. « Rattrapés par le fisc »

Américains accidentels. « Rattrapés par le fisc »

Symbole de l'immigration vers l'Amérique du Nord, Gourin, où siège une réplique de la statue de la Liberté, était le lieu où s'est déroulée, samedi, une réunion publique organisée par le collectif des Américains accidentels, qui vise à défendre les intérêts des Français binationaux « victimes » de leur seconde nationalité américaine. 

A la faveur du vote, au Congrès américain, d'une législation destinée à lutter contre l'évasion fiscale (Foreign account tax compliance ou Fatca), les Américains accidentels se sont en effet vus rappelés à leurs obligations de contribuables. Près de 140 personnes venant de toute la Bretagne ont assisté à la réunion organisée samedi, à Gourin, qui était animée par le fondateur du collectif, Fabien Lehagre. Ceux qui se qualifient d'Américains accidentels sont des Français détenant la double nationalité franco-américaine mais qui résident hors des États-Unis. « Tout individu né aux USA est un contribuable américain et a obligation de déclarer, chaque année, tous ses revenus si le total des soldes dépasse 10.000 dollars au cours de l'année. Ceci, depuis la mise en place du Facta, dont le but est de prévenir l'évasion fiscale », explique Fabien Lehagre.

Les préjudices

« Cette politique, menée par l'intermédiaire des banques françaises, produit des effets désastreux : tracas administratifs pour l'ouverture de comptes bancaires, d'obtention de prêts immobiliers, fermeture de comptes des binationaux, accès restreint à certains placements financiers », énumère Fabien Lehagre, qui a vu ses propos appuyés par de nombreux témoignages.
Les actions et perspectives


Suite à des rendez-vous et courriers avec des députés, sénateurs, ministère de l'économie et des finances, ministère des Affaires étrangères, Fabien Lehagre avoue n'avoir, pour l'instant, reçu que peu de soutien. Cependant, le collectif espère atteindre ses objectifs : obtenir du ministère des Affaires étrangères qu'il négocie avec les USA la perte du statut de contribuable des américains accidentels ou la mise en place d'une procédure simple pour pouvoir renoncer à la nationalité américaine. Il est question de saisir le juge administratif pour qu'il écarte les Américains accidentels de la procédure du Facta, et qu'il reconnaisse la responsabilité de l'État français dans le préjudice qui leur est causé. Une piste contentieuse est envisagée, les accords binationaux n'étant pas respectés par le gouvernement américain.

http://www.letelegramme.fr/morbihan/gourin/americains-accidentels-rattrapes-par-le-fisc-02-05-2017-11496507.php#yt0Zc3qxAFRIEIZu.99

Consultez également
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus