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Banque : les conséquences étonnantes de l'accord FATCA

Banque : les conséquences étonnantes de l'accord FATCA

Pour faire la chasse aux fraudeurs, le fisc américain a obtenu que les banques hors de ses frontières identifient ses ressortissants expatriés. Certains d'entre eux se considèrent comme des « Américains accidentels ».

Les responsables politiques sont loin d'être la seule clientèle devenue compliquée à manier pour les banques : depuis plus de trois ans, les personnes présentant des « indices d'américanité », encore appelées « US persons », tombent, elles,  sous le coup de FATCA . Cette réglementation américaine a été acceptée par la France via un accord bilatéral de novembre 2013. Pour l'IRS - l'équivalent du fisc aux Etats-Unis - il s'agit d'identifier les comptes détenus à l'étranger par ses ressortissants,  en exigeant des banques locales qu'elles lui transmettent cette information.

Clôturer les comptes des « US personnes »

En pratique, l'application de cet accord a eu des conséquences inattendues : en raison des coûts, des risques et complications, certaines banques ont décidé de refuser ces clientèles . Une étude sur ce sujet pointait récemment « Hello Bank ! » qui renvoie les personnes concernées vers le réseau BNP Paribas, ou encore ING Direct. Pour traiter ces situations, la CNIL a même prévu des formalités pour « les institutions financières qui ne souhaitent pas se voir appliquer FATCA et qui clôturent les comptes des 'US Person' après les avoir identifiées ».

« Américains accidentels »

Plus étonnant encore, une part de ces clients soumis en théorie à FATCA en France se considère comme des « Américains accidentels » et s'est réunie dans une association. Cette dernière revendique 250 membres, et encore 250 personnes « identifiées ». Au total plusieurs milliers de Français seraient dans cette situation : détenteurs d'une double nationalité, certains d'entre eux n'ont fait que naître sur le sol américain ou ont quitté le pays en bas âge. Des années plus tard « certains ont découvert, par le truchement de nouvelles exigences bancaires qu'elles étaient considérées par l'IRS - l'équivalent du fisc aux Etats-Unis - comme des contribuables devant se mettre en règle », explique son fondateur Fabrien Lehagre.

Recours au conseil d'Etat

La résistance s'organise pour ces Américains accidentels - bien plus nombreux encore au Canada. L'association est parvenue à intéresser le Sénat et l'Assemblée nationale, s'inquiétant de leur situation au travers de propositions de résolution. Surtout, elle tente de s'attaquer à l'accord bilatéral signé par la France. Elle a déposé en octobre dernier un recours au Conseil d'Etat contre un texte d'application de ce dispositif, arguant notamment du fait qu'il n'était  pas mis en oeuvre de façon réciproque par les Etats-Unis . La réponse est attendue autour du printemps.

Edouard Lederer

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0301007032722-les-consequences-etonnantes-de-laccord-fatca-2137426.php

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