Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>

Ils parlent de nous

Retour
La fin du cauchemar fiscal pour les «Américains accidentels» ?

La fin du cauchemar fiscal pour les «Américains accidentels» ?

Victimes collatérales d'un accord anti-fraude, des milliers de Français nés aux Etats-Unis par hasard ou par accident se retrouvent dans le viseur du fisc américain.

«C'est de la captation de capitaux français par l'état américain. C'est du vol», lance Fabien Lehagre, président de l'Association des Américains accidentels. Depuis 2014, les Français nés aux Etats-Unis sont tenus de déclarer leurs revenus au fisc américain, voire de payer des impôts aux Etats-Unis alors qu'ils n'y ont jamais vécu.

Parcours du combattant

Comme les autres «Américains accidentels», ce cadre commercial de 32 ans se livre à un «parcours du combattant» depuis trois ans pour faire annuler cette double nationalité obtenue par droit du sol, dont il ignorait l'existence et qui pourrait lui coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

En cause : le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), un accord américain visant à lutter contre la fraude fiscale, en vigueur depuis 2014 en France. Depuis, les banques françaises s'engagent à fournir au Trésor des Etats-Unis toutes les données financières de leurs clients américains. «Les banques ont envoyé un courrier à toutes les personnes présentant un indice d'américanité pour leur demander soit de confirmer leur nationalité américaine, soit de l'infirmer», raconte Fabien Lehagre.

Pour se libérer certains ont dû payer 60 000 euros

C'est alors que l'enfer a commencé. Lorsque les banques ne menaçaient pas de clôturer leur compte à cause des frais de contrôle occasionnés, ces Français sont devenus du jour au lendemain des contribuables américains. «L'impôt français agit comme un crédit d'impôt aux Etats-Unis. Si le taux d'imposition est plus important en France qu'aux Etats-Unis, vous devez payer le delta», explique le président de l'association.

Pour se «libérer» de cette nationalité, ces Américains malgré eux doivent «se procurer un numéro d'identification fiscal, déclarer leurs revenus et l'ensemble de leurs comptes bancaires pendant cinq ans, puis payer 2 350 dollars (2 000 euros)», détaille Fabien Lehagre. Impôts, honoraires d'avocats et procédure de renonciation, «certains ont dû dépenser des sommes supérieures à 60 000 euros», s'étrangle-t-il.

L'Association des Américains accidentels a déposé un recours devant le Conseil d'état début octobre. Ont suivi deux propositions de résolution, présentées un mois plus tard par la sénatrice des Français de l'étranger Jacky Deromedi et le vice-président de l'Assemblée nationale Marc Le Fur pour sensibiliser à la situation de ces «dizaines de milliers de Français», selon ce dernier.

«Le but est d'obtenir l'annulation de l'arrêté qui permet l'application du traité Fatca», résume un avocat spécialiste du dossier. «Tout d'abord, l'accord entre la France et les Etats-Unis n'est pas réciproque, ce qui le rend illégal. Ensuite, la transmission de ces données personnelles est une atteinte à la vie privée», précise l'expert, qui prédit une issue à cette «situation kafkaïenne» d'ici près d'un an.

https://www.ladepeche.fr/article/2017/12/27/2711672-la-fin-du-cauchemar-fiscal-pour-les-americains-accidentels.html

Consultez également
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus