Anne, une "Américaine accidentelle" prise au piège fiscal

Depuis 2010, une loi fiscale américaine exige que tous les nationaux déclarent leurs revenus. Les Français nés, par hasard, aux États-Unis, se retrouvent pris dans un imbroglio juridique.

« J'ai cru que le ciel me tombait sur la tête ! » En novembre dernier, Anne (le prénom a été modifié.), 44 ans, et « Brestoise depuis plus de trente ans », découvre qu'elle fait partie des « Américains accidentels ». Ces personnes nées aux États-Unis par hasard et considérées comme « US persons » en vertu du droit du sol.

Mais qui dit citoyen américain, dit aussi contribuable. En 2010, pour lutter contre l'évasion fiscale, les États-Unis adoptent la loi Fatca. Depuis 2013, Paris transmet des informations sur les « born in the USA » de France au fisc américain.

Loin de ces tractations, Anne vit tranquillement, jusqu'au jour où elle reçoit une curieuse lettre de sa banque : « Elle aurait relevé chez moi un indice d'américanité. » Forcément. « Née à New York », indique sa carte d'identité. « Mes grands-parents, de Gourin (Morbihan), sont allés là-bas pour travailler. Mon père et ma mère, Bretonne, y ont un peu vécu. »

« Je ne parle même pas anglais »

Anne doit justifier qu'elle est Américaine, en fournissant un Social security number. Ou prouver qu'elle ne l'est pas, en procurant un certificat de renoncement. Impossible de mettre la main dessus. « Ma mère pensait l'avoir réclamé à mes 18 ans, mais elle a dû se tromper », suppose Anne.

En faisant quelques recherches sur Internet, la Brestoise comprend qu'elle doit, potentiellement, « des dizaines de milliers de dollars d'amende » au fisc américain. « Absurde » pour une Française qui parle « quatre mots d'anglais », ne compte plus mettre les pieds aux États-Unis, et dont les revenus d'agent administratif « n'intéressent personne ».

Alors, Anne rejoint le collectif des « Américains accidentels », créé par Fabien Lehagre, en 2014. Ce Parisien fait pression auprès de parlementaires afin d'obtenir, « pour les dizaines de milliers de binationaux », la mise en place d'une procédure simplifiée de renoncement à la nationalité américaine. « Pour l'instant, il faut payer jusqu'à 10 000 € de frais d'avocats et une taxe de 2 350 $. »

En mai, une réunion est prévue à Gourin, « d'où beaucoup ont émigré aux États-Unis, dans les années 1960 ». D'ici là, son collectif devrait devenir l'association des « Américains accidentels ». 

https://www.ouest-france.fr/societe/anne-une-americaine-accidentelle-prise-au-piege-fiscal-4816042