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Anne, une "Américaine accidentelle" prise au piège fiscal

Anne, une "Américaine accidentelle" prise au piège fiscal

Depuis 2010, une loi fiscale américaine exige que tous les nationaux déclarent leurs revenus. Les Français nés, par hasard, aux États-Unis, se retrouvent pris dans un imbroglio juridique.

« J'ai cru que le ciel me tombait sur la tête ! » En novembre dernier, Anne (le prénom a été modifié.), 44 ans, et « Brestoise depuis plus de trente ans », découvre qu'elle fait partie des « Américains accidentels ». Ces personnes nées aux États-Unis par hasard et considérées comme « US persons » en vertu du droit du sol.

Mais qui dit citoyen américain, dit aussi contribuable. En 2010, pour lutter contre l'évasion fiscale, les États-Unis adoptent la loi Fatca. Depuis 2013, Paris transmet des informations sur les « born in the USA » de France au fisc américain.

Loin de ces tractations, Anne vit tranquillement, jusqu'au jour où elle reçoit une curieuse lettre de sa banque : « Elle aurait relevé chez moi un indice d'américanité. » Forcément. « Née à New York », indique sa carte d'identité. « Mes grands-parents, de Gourin (Morbihan), sont allés là-bas pour travailler. Mon père et ma mère, Bretonne, y ont un peu vécu. »

« Je ne parle même pas anglais »

Anne doit justifier qu'elle est Américaine, en fournissant un Social security number. Ou prouver qu'elle ne l'est pas, en procurant un certificat de renoncement. Impossible de mettre la main dessus. « Ma mère pensait l'avoir réclamé à mes 18 ans, mais elle a dû se tromper », suppose Anne.

En faisant quelques recherches sur Internet, la Brestoise comprend qu'elle doit, potentiellement, « des dizaines de milliers de dollars d'amende » au fisc américain. « Absurde » pour une Française qui parle « quatre mots d'anglais », ne compte plus mettre les pieds aux États-Unis, et dont les revenus d'agent administratif « n'intéressent personne ».

Alors, Anne rejoint le collectif des « Américains accidentels », créé par Fabien Lehagre, en 2014. Ce Parisien fait pression auprès de parlementaires afin d'obtenir, « pour les dizaines de milliers de binationaux », la mise en place d'une procédure simplifiée de renoncement à la nationalité américaine. « Pour l'instant, il faut payer jusqu'à 10 000 € de frais d'avocats et une taxe de 2 350 $. »

En mai, une réunion est prévue à Gourin, « d'où beaucoup ont émigré aux États-Unis, dans les années 1960 ». D'ici là, son collectif devrait devenir l'association des « Américains accidentels ». 

 

https://www.ouest-france.fr/societe/anne-une-americaine-accidentelle-prise-au-piege-fiscal-4816042

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