Fiscalité : un collectif de Franco-Américains veut combattre le Fatca

Le collectif des +Américains accidentels+, qui regroupe des ressortissants franco-américains, a décidé de s'organiser pour combattre le Fatca, une réglementation fiscale américaine dont ils s'estiment "victimes" en raison de leur double nationalité, a-t-on appris vendredi auprès de son fondateur. Ce collectif de bi-nationaux, qui "n'ont plus qu'un lien ténu" avec les Etats-Unis, se réunira samedi à Gourin, une ville du Morbihan où cette communauté est importante, pour se transformer en association. Il entend notamment combattre l'application en France du Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), source de nombreux problèmes, a expliqué à l'AFP son fondateur Fabien Lehagre. Le Fatca, entré en vigueur en 2014 et destiné à lutter contre l'évasion fiscale, permet aux Etats-Unis de demander aux banques étrangères d'informer le fisc américain des comptes et avoirs de leurs clients désignés comme "personnes américaines". Les banques qui ne respecteraient pas ces obligations pourraient voir leurs revenus aux Etats-Unis amputés de 30%.  Le Facta s'est imposé aux +Américains accidentels+, ces Français à la double nationalité résidant hors des Etats-Unis depuis longtemps et n'ayant quasiment plus de lien avec ce pays. Plusieurs dizaines de milliers de Franco-Américains vivant en France ont ainsi été rappelés à leurs obligations fiscales, selon le fondateur du collectif. "Il y a des banques qui préfèrent se séparer de ces clients, dont les comptes sont clôturés, ainsi que leur assurance vie", a détaillé M. Lehagre, lui-même né aux Etats-Unis d'où il est arrivé en France à l'âge de 18 mois. "Les banques nous demandent de fournir un numéro d'identification administrative, le Social security number (SSN), qui "n'a été obligatoire qu'en 1986". Résultat: "les personnes nées avant 1986 n'en ont pas", a dit M. Lehagre. Renoncer à la nationalité américaine est aussi un parcours du combattant, nécessitant au préalable d'avoir un SSN et se mettre en conformité avec le fisc américain, selon M. Lehagre. "Il faut passer par un avocat fiscaliste et cela coûte entre 15 et 20.000 euros", a-t-il pointé. "Et une fois qu'on est en conformité, on risque de payer des impôts au fisc américain". "On revendique l'abolition du Facta en France", a indiqué M. Lehagre, dont le collectif souhaite que "les +Américains accidentels+ se débarrassent de la nationalité américaine gratuitement et sans avoir à se mettre en conformité préalable avec le fisc américain".  "Sur le plan judiciaire, notre association va désormais se battre", afin notamment "de rendre illégale la loi qui a permis la mise en application du Facta en France", a-t-il conclu.

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