Des Français dans le collimateur du fisc américain

Depuis trois ans, l'administration fiscale des États-Unis enjoint aux Français nés outre-Atlantique de régulariser leur situation... Certains se révoltent.

PAR BAUDOUIN ESCHAPASSE

Ils sont nés aux États-Unis, de parents français, et vivent aujourd'hui dans l'Hexagone. Mais aux yeux de l'administration fiscale américaine..., ce sont des contribuables comme les autres. Et l'agence gouvernementale fédérale chargée de la collecte de l'impôt, l'Internal Revenue Service (IRS), exige qu'ils régularisent leur situation. Plusieurs milliers de Français vivent aujourd'hui sous la menace d'un redressement fiscal de l'IRS. Certaines banques se permettent même d'adresser à l'administration américaine des informations financières personnelles les concernant.

À l'origine de cette situation ? La promulgation, le 2 janvier 2015, d'un décret officialisant un accord signé entre Paris et Washington. Ce texte vise à transposer en droit français la loi FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act), adoptée par le Congrès en 2010, afin de mieux lutter contre l'évasion fiscale outre-Atlantique. « Depuis cette date, le simple fait d'être né aux États-Unis fait de nous des individus suspects de fraude fiscale aux termes de la loi », s'insurge Fabien Lehagre, dont le seul tort semble d'être né en Californie il y a 33 ans.

Un cauchemar kafkaïen

Ce cadre commercial dans le secteur de l'énergie est devenu, depuis trois ans, une cible potentielle du fisc américain pour la simple raison que « toute personne née sur le sol américain acquiert automatiquement la nationalité américaine et le statut de US Person », et que « les États-Unis appliquent le principe de la Citizenship Based Taxation » : une fiscalité qui se fonde sur la nationalité et non le lieu de résidence.

« Potentiellement, 10 000 Français sont dans mon cas », relève Fabien Lehagre. Et le jeune homme d'ajouter que « cette situation (lui) semble d'autant plus anormale qu'il n'a vécu, en tout et pour tout dans (s)a vie, que quelques mois outre-Atlantique quand (il) étai(t) bébé ». Il n'y a remis les pieds qu'une seule fois, « pour les vacances, pendant (s)a jeunesse », précise-t-il.

Une loi américaine applicable dans l'Hexagone

Être à jour de ses impôts en France ne suffit visibement pas. Le risque d'un redressement fiscal est devenu plus tangible le jour où certaines banques françaises se sont mises à demander à leurs clients nés aux États-Unis de remplir des déclarations fiscales américaines. « Certains ont même commencé à prélever des taxes pour le compte de l'IRS, notamment lors de transactions boursières », témoigne l'un de ces Américains « malgré lui ». Depuis peu s'ajoute la menace de voir fermer leur compte bancaire, certains établissements arguant de « contraintes » et de « frais de gestion trop élevés » au regard de la loi américaine.

« Afin de contourner les obstacles résultant du secret bancaire, la loi FACTA impose à l'ensemble des institutions financières (Foreign Financial Institutions – FFIs) dans le monde de communiquer automatiquement à l'administration fiscale américaine (l'IRS) un ensemble d'informations relatives aux comptes financiers détenus directement ou indirectement par des personnes américaines à l'étranger. Dans l'Hexagone, les établissements bancaires transmettent ces informations au fisc français qui les fait suivre à l'administration américaine », décrypte Régis Bismuth, professeur de droit public à Sciences Po, qui suit ce dossier avec attention.

Épée de Damoclès

« Des entreprises françaises telles que la Banque publique d'investissement (ont mis) en place des politiques d'identification et de récusation de tout collaborateur – salarié ou non – qui sont US Person et ce malgré l'article L1132-1 du code du travail qui interdit toute discrimination d'un employé liée à une éthnie, une nation ou une prétendue race », s'énerve Fabien Lehagre, qui pointe également le fait qu'« une grande majorité de placements financiers proposés en France (lui) sont désormais interdits en vertu d'une loi américaine (Securities Act of 1933) ». Certains SICAV, plans d'actions, FCP et FCPE, notamment.

Désireux de dénoncer une réglementation qu'il qualifie de discriminatoire, Fabien Lehagre a fondé, en avril dernier, l'association des « Américains accidentels ». Plus de 300 personnes y ont adhéré en dix mois. Ses membres, tous placés à la même enseigne, échangent des informations et des conseils. « Devant l'épée de Damoclès qui pèse sur notre tête, certains d'entre nous ont choisi de régulariser leur situation. Mais entre les frais d'avocats et les pénalités fiscales, il leur en a parfois coûté plus de 100 000 euros », explique Fabien Lehagre.

Recours administratif

D'autres se sont rebellés. Ils ont saisi un avocat et demandent aujourd'hui, devant le Conseil d'État, l'annulation d'un texte administratif qu'ils jugent inique et discriminatoire : un arrêté du 25 juillet 2017 portant création par la Direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'échange d'informations concernant ces « Américains accidentels »... « Si le juge administratif fait droit à la demande d'annulation de (notre) association, la mise en œuvre de l'accord de collaboration fiscale conclu entre la France et les États-Unis se trouverait alors remise en cause », explique Fabien Lehagre.

Deux parlementaires entendent prochainement faire voter une résolution à l'Assemblée nationale comme au Sénat pour attirer l'attention du gouvernement sur la situation de ces contribuables. Seront-ils entendus ? « Une ministre est potentiellement concernée : Brune Poirson, née en 1982 à Washington », affirme Fabien Lehagre.

Être membre d'un gouvernement européen ne prémunit pas contre les foudres de l'IRS. Boris Johnson, chef de la diplomatie britannique, en a fait l'expérience en février 2017. Lorsqu'il a décidé de rendre son passeport américain pour éviter un redressement, il a été contraint de s'acquitter de lourdes taxes. « Pour renoncer à la nationalité américaine, il faut pouvoir prouver que l'on est en conformité avec l'IRS depuis plus de cinq ans et débourser la modique somme de 2 350 dollars », énonce Fabien Lehagre.

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