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La République en marche au côté des «Américains accidentels»

La République en marche au côté des «Américains accidentels»

L’Association des Américains Accidentels (AAA) commence à entrevoir la fin du cauchemar fiscal que vivent ses adhérents. Après avoir longtemps bataillé pour faire entendre leurs voix, ces Français nés aux Etats-Unis où ils n’ont vécu que les premiers mois de leur vie, sans y avoir jamais étudié ni travaillé, commencent à trouver des relais politiques pour plaider leur cause alors qu’ils sont poursuivis indûment part le fisc américain. Après la sénatrice des Français de l’étranger Jacky Deromedi et le vice-président de l’Assemblée nationale Marc Le Fur, tous deux membres des Républicains, qui ont fait adopter, en novembre dernier, des résolutions en leur faveur, c’est au tour de La République en Marche de se ranger à leurs côtés.

Dans une lettre envoyée au Premier ministre Edouard Philippe, Richard Ferrand, le président de LREM, lui demande d’engager « une action diplomatique forte favorisant le vote d’une disposition législative américaine ad hoc, obtenir un traitement dérogatoire pour les « Américains accidentels » leur permettant, soit de renoncer à la citoyenneté américaine par une procédure simple et gratuite, soit d’être exonérés d’obligations fiscales américaines ». L’élu demande aussi à Matignon de négocier avec les banques françaises afin qu’elles assurent à leurs clients franco-américains l’ensemble de leurs services.

IRS. Tout est parti d’un accord conclu, en novembre 2013, par Washington avec Paris pour que soit appliqué sur le territoire français le Foreign account tax compliance act (Fatca). Cette loi américaine destinée à lutter contre la fraude fiscale impose pour ce faire aux institutions financières de tous les pays du monde de relayer toutes les informations sur les comptes de leurs clients « Américains », expatriés ou autres, au-delà de 50 000 dollars, histoire de faciliter la tâche des impôts américains. C’est ainsi que quelques milliers de Français se sont retrouvés rattrapés par l’Internal revenue service (IRS), le fisc US qui n’a pas manqué de leur demander des comptes. Quand ils n’ont pas vu leurs comptes fermés automatiquement par leurs banques, ces dernières préférant se simplifier la vie plutôt que d’être menacées d’une amende pouvant représenter jusqu’à 30 % des revenus réalisés par leurs filiales aux Etats-Unis si elles ne collaboraient pas totalement avec l’IRS.

Mouvements migratoires obligent, de nombreux Bretons se trouvent concernés par cette affaire. Ce qui pourrait expliquer l’attention particulière de députés comme Marc Le Fur et Richard Ferrand, respectivement élus des Côtes d’Armor et du Finistère. Les défenseurs des «Américains accidentels» pourraient trouver un appui à l’intérieur même du gouvernement en la personne de Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, née à Washington mais qui a passé toute son enfance à Apt dans le Vaucluse.


Gilles Sengès

https://www.lopinion.fr/edition/international/republique-en-marche-cote-americains-accidentels-143566

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