QUAND LE FISC AMÉRICAIN TRAQUE LES CONTRIBUABLES FRANÇAIS

Nés aux États-Unis au gré de mutations professionnelles de leurs parents, des Français qui n’y ont jamais vécu se retrouvent, depuis fin 2013, poursuivis par le fisc américain. En cause ? Un dispositif d’échange des données bancaires.

Les personnes bénéficiant de la nationalité américaine doivent, quel que soit leur lieu de résidence, déclarer leurs revenus aux États-Unis, à l’Internal Revenue Service, dont le siège (ci-dessus) se trouve à Washington.

En 1964, un jeune couple débarque, heureux, aux États-Unis. Lui vient de prendre un nouveau poste chez IBM et elle attend son premier enfant. Devant eux, deux années trépidantes dans ce pays qu’ils ne connaissent pas, avec leur petit Renaud, qui verra le jour quelques mois plus tard à Poughkeepsie, dans l’État de New York. Et puis le retour en France, en région parisienne, au gré d’une mutation. Renaud savait qu’étant né de l’autre côté de l’Atlantique, il avait la double nationalité. «Adolescent, je frimais même un peu auprès des copains, même si je ne connaissais pas ce pays», raconte-t-il aujourd’hui. À sa majorité, il se dit pourtant qu’il l’a perdue. Et puis, un jour de 2013, sa banque HSBC lui indique avoir trouvé une «trace d’américanisation» dans son dossier. Il ne s’inquiète pas outre mesure, c’est peut-être une erreur. Quelques mois plus tard, il découvre une étonnante opération sur son compte, à la Caisse d’épargne cette fois-ci : « À cette époque, dans mon portefeuille, il y a près de 5 000 euros d’actions Home Depot léguées par mon père. En septembre 2013, je décide de les vendre, une opération - à perte! - qui ne me rapporte que 4 100 euros. En novembre, j’ai la stupeur de constater que la banque a annulé les écritures et ne me recrédite que de 2 900 euros. La différence, c’était les 1 500 dollars prélevés à la source sans mon accord par le fisc américain. J’étais hors de moi ! »

Comme plusieurs milliers d’Européens, Renaud est français mais aussi «américain accidentel». Il n’a pas fait les démarches pour l’abandonner, il a donc toujours la nationalité de ce pays qu’il ne connaît pas. Même si son passeport est périmé. Aujourd’hui, il est dans l’illégalité vis-à-vis des États-Unis car il ne veut pas remplir de déclaration de revenus auprès d’un pays étranger avec lequel il n’a « aucune attache ». Il risque à chaque instant un redressement fiscal, des menaces de poursuites. Aujourd’hui quinquagénaire, il vit avec « une épée de Damoclès permanente », dit-il.

Faire l’autruche

Aux États-Unis, le statut de contribuable repose sur la nationalité et non sur le lieu de résidence. Et être contribuable américain, cela veut dire être dans l’obligation de déclarer chaque année ses revenus au fisc (Internal Revenue Service, l’IRS), quel que soit l’endroit où l’on habite et où l’on travaille. En 2010, Washington adopte le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), une loi destinée à lutter contre l’évasion fiscale, prévoyant l’obligation pour les banques du monde entier de communiquer les informations (revenus, détail des comptes…) sur leurs clients présentant un « indice d’américanité », dès lors que ses comptes dépassent 50 000 dollars. Si elles ne le font pas, elles s’exposent à des sanctions. En 2013, un accord bilatéral est conclu entre les deux pays pour transposer le Fatca en France. Les binationaux qui n’ont jamais eu l’intention de frauder en sont pour leurs frais.

Car l’administration de l’Oncle Sam ne sépare pas le bon grain de l’ivraie. Tout Américain, aussi accidentel soit-il, est soumis aux mêmes règles. Depuis trois ans, donc, des centaines de Français ont reçu un courrier de leur banque les engageant à régulariser leur situation vis-à-vis du fisc américain. Il n’est rien de dire que la plupart d’entre eux sont tombés des nues! Certains ont décidé de faire l’autruche. Quitte à se voir réclamer un jour le paiement d’impôts, voire de pénalités de retard. D’autres de se lancer dans des démarches de régularisation, à coups de renfort d’avocats et paiements d’arriérés.

Quant à ceux qui veulent abandonner la nationalité, il faut d’abord qu’ils régularisent cinq années fiscales. Les montants à payer peuvent vite grimper. Car si les impôts payés sur le revenu en France sont déduits de ceux réclamés par les États-Unis, de nombreux placements restent imposables. En France, on peut déduire de ses impôts une partie de ses cotisations privées pour la retraite (Perp), pas de l’autre côté de l’Atlantique. Et les bases de taxation diffèrent entre les deux pays, notamment sur la vente de la résidence principale et l’assurance-vie…

Cette situation, Marylin la connaît bien. Née par hasard en Géorgie en 1950, d’une mère bretonne et d’un père britannique, elle a eu un passeport américain jusque dans les années 70. « Je l’ai rendu à l’ambassade. À l’époque, il fallait choisir une seule nationalité avant d’avoir 25 ans», raconte-t-elle. Quand elle reçoit, en 2015, un papier de sa banque lui demandant de donner des informations car elle est américaine, elle pense à une erreur. Quand sa banque en ligne, ING, lui annonce qu’elle ferme son assurance-vie, elle se dit que les choses sont peut-être plus graves que ce qu’elle pensait. Plus personne, à l’ambassade, ne trouve trace de la renonciation à sa nationalité américaine. «Le ciel m’est tombé sur la tête. » La voilà donc qui recommence les démarches pour se mettre en conformité. Tant bien que mal, elle constitue son dossier pour régulariser sa situation fiscale des dernières années. Ultime mauvaise surprise: l’IRS lui demandant de payer plusieurs milliers de dollars d’impôts… alors qu’elle n’est pas imposable en France, ayant traversé une période de chômage. Elle a fait une réclamation au fisc américain et espère recevoir rapidement une réponse. En attendant, elle ne peut pas vendre sa maison, sous peine de se voir imposée sur la plus-value.

Olivier Clifford, lui, est allé jusqu’au bout de la renonciation à sa nationalité. « Mais c’est du racket ! », s’emporte-t-il. Né en 1966 à Chicago - son père ayant, cette année-là, terminé ces études de dentiste à la Nothwestern University -, il n’a passé que 13 jours sur le sol américain, avant de regagner la France. En 2014, quand son établissement, Axa Banque, lui indique avoir trouvé « une trace d’américanité » et lui donne un mois pour transférer ses comptes, il se sent «totalement démuni. Comme si le sol se dérobait sous (ses) pieds ». Il décide de renoncer à cette nationalité qu’il n’a jamais eu le sentiment d’avoir. « Je réalise que ce pays ne voit en moi qu’une tirelire sur pattes. Je ne vois pas pourquoi je paierais les autoroutes ou les écoles américaines alors que je n’y ai pas mis les pieds ! » L’administration lui demande alors de prouver qu’il a toujours vécu en France. « Je suis allé déterrer carnet de vaccinations, certificats scolaires, cartes de bibliothèque, diplômes, etc.» Il fait ensuite appel à un «tax consultant», à qui il faudra presque un an pour reconstituer l’historique des comptes bancaires et constituer le dossier fiscal - 400 pages! «Le total financier de cette opération s’est élevé à 12000 euros (6500 euros pour le consultant, 3500 euros d’impôts et 2000 euros de frais de dossier). Heureusement que j’avais quelques économies; pour certains Français cela représente 6 mois de salaires. »

Malgré une voix calme et posée, Fabien Lehagre, 33 ans, est certainement le plus agacé des «Américains accidentels». Le jeune homme est né en décembre 1984 à Mountain View, en Californie, d’un père français et d’une mère d’origine singapourienne. Comme d’autres, il s’est trouvé dans l’illégalité par rapport au fisc américain. Et a mené «un parcours du combattant, long et cher, pour un seul tort: être né sur le territoire américain ».

Héritage bloqué, compte bancaire fermé

Mais, lui, a décidé de ne pas en rester là. Fin 2016, il entre en contact avec des binationaux dans le même cas que lui. « On voulait que notre voix porte, j’ai donc créé un compte Facebook pour recueillir des témoignages. Très vite, nous avons été nombreux », raconte-t-il. Sur le site, les commentaires affluent. « On en a assez d’être pris pour des parias ou des évadés fiscaux », dit l’un d’eux. Certains parlent de leur héritage bloqué. D’autres des milliers d’euros dépensés pour régulariser une situation. Les derniers du refus de certains établissements bancaires de les prendre comme clients. « Faites le test, allez sur Boursorama, Hello Bank! ou ING et mettez une ville américaine comme lieu de naissance ! », raconte un éconduit.

En 2017, le collectif se transforme en association, l’Association des Américains accidentels (AAA). Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, est alerté par certains membres. Fabien Lehagre commence une intense activité de lobbying auprès des pouvoirs publics. Si quelques parlementaires (la sénatrice Jacky Deromedi ou le député Marc Le Fur) sont alors réceptifs aux arguments, les ministères le sont un peu moins… Les conseillers, au ministère de l’Économie, au Quai d’Orsay ou même à l’Élysée, écoutent poliment les doléances de ces Français. « Ils nous parlent de double peine, mais il ne faut pas oublier qu’ils ont une double nationalité», indiquait il y a quelques jours encore une source gouvernementale. « Cela leur donne des droits et des devoirs, renchérissait-on à Bercy. Cette disposition d’échange d’informations a été prise à l’origine pour lutter contre la fraude fiscale, ce qui est tout à fait louable. »

Mais les choses pourraient bien évoluer. L’association peut désormais, et ce n’est pas rien, compter sur La République en marche. Il y a deux semaines, le président du groupe à l’Assemblée, Richard Ferrand, a écrit au premier ministre pour l’alerter sur le sujet. Dans ce courrier, ce proche d’Emmanuel Macron demande à Édouard Philippe d’« engager une action diplomatique forte» avec les ÉtatsUnis, afin d’obtenir un traitement « dérogatoire » pour les Américains accidentels, leur permettant de renoncer à la citoyenneté américaine par une procédure «simple et gratuite» ou d’être « exonérés d’obligations fiscales américaines». Il faut parallèlement « mener une négociation avec les banques françaises afin qu’elles puissent assurer à leurs clients franco-américains l’ensemble de leurs services », souligne aussi l’élu du Finistère - un département qui compte de nombreux Américains accidentels. Selon nos informations, le premier ministre a prévu de répondre à ce courrier cette semaine. Il y indiquera que «la France va plaider avec énergie auprès de la diplomatie américaine pour obtenir des modalités de renonciations simplifiées de la nationalité », confie-t-on à Matignon.

Parallèlement, et parce que les membres de l’AAA savent que leur combat sera long et difficile, l’association a attaqué sur le terrain judiciaire. En juillet dernier, elle a rencontré Régis Bismuth, professeur à l’École de droit de Sciences Po. Le juriste a planché tout l’été et en a sorti un mémo mettant noir sur blanc les failles du dispositif. « Le Fatca soulève de sérieux problèmes quant à la mise en oeuvre réciproque de cet engagement par les États-Unis. En effet, ceuxci n’ont pas adopté les mesures internes nécessaires afin d’assurer l’équivalence de l’échange de renseignements », explique Régis Bismuth. Et d’ajouter qu’il est susceptible de présenter de nombreuses «incompatibilités avec le droit de l’Union européenne relatif à la protection des données personnelles ». L’association s’est engouffrée dans la brèche et a chargé le cabinet d’avocats Spinosi-Sureau, en octobre dernier, de déposer un recours au Conseil d’État - non contre le traité instaurant le Fatca ratifié par le Parlement français, mais contre le décret d’application. Les cartes sont entre les mains de l’institution. Elle a dix-huit mois pour rendre un avis.

Marie Visot