«Américains accidentels» : l'Assemblée nationale s'empare du dossier

Une mission sur la situation des Français «Américains accidentels» a été confiée à Marc Le Fur, vice-président de l'Assemblée nationale, par la commission des finances. Parmi les objectifs fixés par la commission : assurer le droit au compte bancaire et faciliter la procédure d'abandon de la nationalité américaine.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a confié à Marc le Fur une mission sur la situation des Français «Américains accidentels» qui se voient réclamer par les États - Unis des sommes parfois astronomiques alors qu'ils n'ont parfois jamais travaillé dans ce pays et l'avoir quitté des décennies auparavant.

Pour tenter de résoudre ce problème parfois kafkaïen, Marc Le Fur procédera aux auditions des représentants des personnes concernées, des responsables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des établissements bancaires et de juristes spécialisés afin qu'une solution puisse être apportée aux difficultés rencontrées par les Français «Américains accidentels».

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Pour rappel, le Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), entré en vigueur en 2014 et destiné à lutter contre l'évasion fiscale, permet à l'administration fiscale américaine de demander aux banques étrangères des informations sur la situation de leurs clients désignés comme «personnes américaines». Cette réglementation s'est notamment imposée aux «Américains accidentels», ces Français disposant d'une double nationalité en raison de leur naissance sur le sol américain, mais qui assurent n'avoir aucun lien avec les États-Unis... et s'opposent aux exigences américaines. Ces citoyens, «dont la double nationalité ne représente pour la plupart que le vestige lointain d'une histoire familiale particulière», se retrouvent «confrontés à une situation proprement kafkaïenne», expliquait en octobre dernier au Figaro leur avocat, Maître Patrice Spinosi.

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En effet, certains se sont ainsi vus réclamer plusieurs milliers d'euros par les États-Unis, sans avoir jamais travaillé dans ce pays. Si on ne leur demande pas de payer des impôts, «l'administration fiscale leur fait cependant payer une indemnisation correspondant à la clôture des frais de dossiers, expliquait maître Spinosi, à laquelle s'ajoutent les frais d'avocats dont ils ont besoin pour régulariser leur situation». Le total peut s'élever à «quelques dizaines de milliers d'euros», selon l'avocat. D'autres s'exposent à des poursuites faute de pouvoir transmettre leur numéro d'identification fiscale américain, dont ils ne disposent pas. S'ils ne régularisent pas leur situation, ces ressortissants américains malgré eux se mettent en situation d'illégalité au regard à la fois de la loi française et de la loi américaine.

Marc Le Fur s'était déjà saisi de cette question en novembre 2017. Dans une proposition de résolution, le député des Côtes d'Armor et vice-président de l'Assemblée nationale préconisait alors d'assurer le droit au compte bancaire des «Américains accidentels», d'informer les Français vivants aux États-Unis des conséquences fiscales attachées à leur expatriation et de garantir la réciprocité dans la mise en œuvre de l'accord bilatéral relatif à Fatca. À cela s'ajoute aujourd'hui la volonté de faciliter la procédure d'abandon de la nationalité américaine.

Les politiques sensibilisés

Comme Le Figaro l'expliquait il y a quelques semaines, le président du groupe La République en marche à l'Assemblée, Richard Ferrand, a récemment écrit au premier ministre pour l'alerter sur le sujet. Dans ce courrier, ce proche d'Emmanuel Macron demandait à Édouard Philippe d'«engager une action diplomatique forte» avec les États-Unis, afin d'obtenir un traitement «dérogatoire» pour les Américains accidentels, leur permettant, là encore, de renoncer à la citoyenneté américaine par une procédure «simple et gratuite» ou d'être «exonérés d'obligations fiscales américaines». «La France va plaider avec énergie auprès de la diplomatie américaine pour obtenir des modalités de renonciations simplifiées de la nationalité», confiait alors une source proche de Matignon.

Antoine Garbay

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/03/14/20002-20180314ARTFIG00324-americains-accidentels-l-assemblee-nationale-s-empare-du-dossier.php