“Américains accidentels”: un élu en appelle à Macron et Trump

Donald Trump reçoit Emmanuel Macron en visite d’Etat du 23 au 25 avril. Et le député Les Républicains des Côtes d’Armor, Marc Le Fur, entend bien faire en sorte que les “Américains accidentels” soient au menu des discussions. “Je vais écrire au président de la république pour que ce soit mis à l’ordre du jour”, dit-il.

L’élu a été chargé par le président de la commission des finances à l’Assemblée nationale Eric Woerth de piloter une mission consacrée à la situation de ces individus rattrapés par le fisc américain, alors qu’ils n’ont aucun lien avec les Etats-Unis si ce n’est d’y avoir passé quelques mois ou années à leur naissance. Le député des Côtes-d’Armor, où vivent certains de ses “Américains malgré eux”, a commencé ses auditions jeudi 22 mars avec Fabien Lehagre, responsable de l’Association des Américains Accidentels (AAA) et principal défenseur en France de ces Franco-Américains par accident. “C’est un sujet qui monte. Il faut le prendre en compte. Mon objectif est d’agir sur le gouvernement français afin qu’il en fasse un sujet”, souligne le député.

Le calvaire fiscal des Américains accidentels remonte à 2014, quand la France a mis en application la loi bancaire américain FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) destinée à lutter contre l’évasion fiscale. Ces Franco-Américains se sont tout à coup retrouvés malgré eux dans le filet de l’IRS, sommés de régler des sommes parfois importantes pour se mettre en conformité. Ils sont, en outre, confrontés à des problèmes de fermeture de comptes bancaires.

En mars, l’affaire est remontée jusqu’à Matignon. En réponse à un courrier envoyé par le chef du groupe LREM à l’Assemblée nationale Richard Ferrand, Edouard Philippe a indiqué au début du mois que le gouvernement allait “intervenir conjointement avec d’autres pays européens” concernés par le dossier, pour négocier la mise en place d’une procédure de renonciation à la nationalité américaine moins coûteuse et plus rapide que celle qui existe aujourd’hui. “Une réunion impliquant le ministère français des finances et celui des affaires étrangères, se tiendra prochainement avec l’IRS et le Treasury américain pour évoquer ces questions“, a précisé Matignon.

Contactée, l’IRS n’a pas souhaité faire de commentaire, renvoyant la balle au au Trésor, qui n’a pas répondu à nos requêtes. Le Département d’Etat a, pour sa part, précisé que la procédure de renonciation était fixée par la loi et qu’elle était la même pour tous, quelle que soit l’identité de la personne qui en faisait la demande. Aujourd’hui, les individus qui veulent renoncer à leur nationalité doivent en faire la demande en personne auprès d’un poste consulaire américain ou d’une Ambassade, s’acquitter de 2.350 dollars de frais et se mettre en conformité avec le fisc notamment.

Le député des Français d’Amérique du Nord, Roland Lescure, qui a eu des contacts avec l’IRS et le Trésor américain et obtenu de Richard Ferrand l’envoi de la lettre au premier ministre, se dit “confiant qu’on peut avancer” sur ce dossier. “Les Américains sont pragmatiques. Quand quelqu’un naît par erreur aux Etats-Unis, y passe trois mois au trois ans puis rentre en France où il passe trente-quarante ans sans rien demander à personne, ils comprennent qu’il y a un sujet“.

Cette mobilisation française coïncide avec la remise à la Maison-Blanche et au Congrès, mi-mars, d’une pétition de 2.750 signataires lancée par des groupes d’expatriés américains demandant la mise en place d’un système d’imposition sur la résidence. La pétition a notamment été donnée au bureau du député républicain de Caroline du Nord George Holding, auteur d’une proposition de loi nommée TTFI (Territorial Taxation for Individuals) visant à mettre un terme à l’imposition sur la nationalité. Le texte, qui doit discuté en commission prochainement, mettrait de fait un terme au calvaire des Américains accidentels.

“Le terrain politique est propice à une solution, estime Fabien Lehagre. Le groupe d’expatriés républicains Republican Overseas est mobilisé. Il y a au Congrès des parlementaires qui sont contre la fiscalité sur la nationalité. Je me dis que si le gouvernement français commence à agir diplomatiquement, ça va être repris dans les médias américains.”

Alexis Buisson

https://frenchmorning.com/americains-accidentels-elu-appelle-a-macron-trump/